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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00342_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme C B, présidente-assesseur, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00804_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00439_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00659_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00673_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01303_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01621_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02890_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01691_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02132_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02471_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02711_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03071_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00176_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00777_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01238_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Laurent Pouget, président, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02487_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02993_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

différentes expertises qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre la paralysie fonctionnelle de son membre supérieur gauche (algodystrophie) et la pose d'un cathéter veineux au niveau de son poignet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00169_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Au mois de juin 1997, après avoir déplacé des livres entreposés dans une salle de l'école, elle a ressenti des douleurs au poignet gauche diagnostiquées comme étant imputables à une tendinite.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01818_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que : - il maintient ses moyens de défense présentés en première instance ; - à supposer établie la marge d'erreur de la radiographie du poignet, après vérification auprès des autorités

Source officielle

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