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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01324_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A a été radié des cadres de la commune de Gignac-la-Nerthe, à compter du 25 août 2018, par un arrêté de son maire du 21 août 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03995_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
pour congé annuel non pris ; - il justifie avoir subi des troubles dans ses conditions d'existence en raison de l'illégalité de l'arrêté du 16 juin 2014 par lequel le président du conseil général l'a radié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la SCI Saint-Martin, représentée par Me Morel-Rager, conclut au rejet de la requête et, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une demande distincte, Mme B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Ferrières l'a radiée des cadres à compter du 3 juin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02497_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
administratif de Marseille, par deux requêtes distinctes enregistrées sous les n° 1904505 et 2003292, d'une part, d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le maire de la commune de Gap l'a radiée
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
nationale et de la jeunesse a annulé sa candidature au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel section arts appliqués, option métiers d'art de la session 2021 et l'a radiée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
public jeune ciblé par NRJ, il ressort des pièces du dossier que NRJ propose une programmation musicale diversifiée composée de variété française, variété internationale, dance, pop-rock, groove/ Rn'B, rap
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ainsi, sa programmation se distingue de celle de Grand Sud FM, qui diffuse environ 52 % de variété française, de celle de Skyrock axée sur le groove-rap diffusée à 84,13 % contre 10,04 % pour Virgin Radio
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Savournin a mis fin à son stage en qualité d'adjoint d'animation et l'a radié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dessertes forestières ne saurait constituer une raison impérative alors qu’au demeurant ces plans n’ont pas été communiqués ; - il n’est pas démontré que les dessertes permettraient de réduire les coupes rases
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En outre, elle fait valoir que si elle a été radiée des cadres le 11 mai 2016 et que son traitement a été suspendu à titre rétroactif et qu'un nouveau titre exécutoire a été émis à son encontre, ces actes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutefois, NRJ s'adresse à un public large de 13 à 49 ans, compte tenu de son panel de genres musicaux très diversifiés, à savoir six genres musicaux de référence la dance, le pop-rock, le groove - R'n'b, le rap
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03315_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
D a été radié du corps des contrôleurs des douanes à l'issue de son stage, à défaut d'être titularisé, a été signée par Mme C B, sous-directrice des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01261_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il est constant que Mme A a été radiée des cadres du CNRS à compter du 1er février 2022.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01513_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B C, né le 10 mai 1986, s'est engagé dans la Légion étrangère le 11 août 2008 et a été radié des contrôles le 11 août 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Après une mise en demeure adressée le 3 septembre 2021, le recteur de l’académie de Nice l’a, par un arrêté du 17 septembre 2021, radié des cadres pour abandon de poste. Le 31 janvier 2022, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ordonnée ne peut être étendue à son contradictoire dès lors qu’elle n’est pas substituée dans les droits et obligations de la société Belair, qui a conclu le contrat avec l’Etat et depuis lors a été radiée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01978_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
placées en procédures de liquidation judiciaire achevées par des clôtures pour insuffisance d'actif prononcées en 2004, 2006, 2008 et 2009, et que les sociétés JLG Immobilier Finance et Nawal ont été radiées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B n'ayant pas rejoint ce poste, le président de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes l'a, dans un premier temps, radié des cadres pour abandon de poste, par une décision du 31 janvier 2019.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02088_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, né le 15 septembre 1947 et radié des contrôles de l'armée le 4 novembre 1999, s'est vu concéder à titre définitif, par un arrêté du 4 juillet 1989 du ministre des armées, une pension militaire d'invalidité
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