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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 3 décembre 2021, le maire a accordé un permis de construire modificatif ayant pour objet la surélévation du niveau du rez-de-chaussée, la réalisation de talus pour joindre le niveau du
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ainsi, ces travaux ont permis la création de deux chambres au sous-sol auparavant affecté à l'usage commercial de discothèque, et de deux chambres et deux logements au rez-de-chaussée auparavant affecté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
énonciations des paragraphes n°20, n°30, n°80, n°100, n°220 et n°270 de la doctrine administrative publiée le 12 septembre 2012 au bulletin officiel des finances publiques-impôts sous la référence BOI-REC-EVTS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02681_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03564_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
en rez-de-chaussée, pour une surface de plancher totale de 2 215 mètres carrés, sur des parcelles cadastrées AR 15, AR 17 et AR 161 situées 70-72, boulevard Chanzy et 51, rue Parmentier à Montreuil, en
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02750_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Prolongations a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Régie autonome des transports parisiens (RATP
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01083_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La requête a été transmise à la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
antérieure : Par déféré enregistré le 13 mai 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le marché public conclu le 28 novembre 2018 entre la Régie
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04344_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Éric Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00003_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
réseau de distribution d'électricité en HTA (moyenne tension) de la commune et qu'en vertu de l'article 8 du cahier des charges annexé à l'autorisation préfectorale du 4 juin 1923, l'exploitation en régie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
société hôtelière Paris Les Halles a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner solidairement la Ville de Paris, la société d'économie mixte Paris Seine (SemPariSeine) et la Régie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ces différents plans identifient en la partie Ouest du bâtiment A un étage en sous-sol (R-1) et un " rez-de-jardin ", abritant tous deux des places de stationnement, puis un " rez-de-chaussée ", un premier
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02645_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions implicites par lesquelles le recteur de l'académie de Versailles a refusé de lui attribuer le bénéfice de la prime REP
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
une activité administrative, séparés d'une cinquantaine de mètres, chacun accessible en véhicule par des entrées différentes et exploités de manière distincte l'un de l'autre, alors même qu'ils sont reliés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02068_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
une activité administrative, séparés d'une cinquantaine de mètres, chacun accessible en véhicule par des entrées différentes et exploités de manière distincte l'un de l'autre, alors même qu'ils sont reliés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
une activité administrative, séparés d'une cinquantaine de mètres, chacun accessible en véhicule par des entrées différentes et exploités de manière distincte l'un de l'autre, alors même qu'ils sont reliés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
une activité administrative, séparés d'une cinquantaine de mètres, chacun accessible en véhicule par des entrées différentes et exploités de manière distincte l'un de l'autre, alors même qu'ils sont reliés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02376_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 26 sur 431