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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Da Costa substituant Me Muller-Pistre pour la commune de Muttersholtz. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01504_20240125
25 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015 à hauteur, respectivement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
agronomique au regard de l’étude de valeurs agronomiques réalisée par la chambre d’agriculture du Doubs en 2017 et de l’atlas départemental des valeurs agricoles réalisé par l’université de Franche-Comté
DCA_22NC01451_20221229
29 décembre 2022
De plus, si Mme C a été admise, lors de l'année universitaire 2021-2022, en premier année de master " Banque et finance " à l'université de Franche-Comté, elle n'a pas obtenu la moyenne générale au premier
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
le préfet aurait dû écarter l'annexe I à l'arrêté du 26 août 2011 et imposer à la pétitionnaire de constituer des garanties financières adaptées ; le préfet devait au moins prévoir dans son arrêté un coût
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03504_20220331
31 mars 2022
question nouvelle de savoir si les dispositions précitées, issues de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, ont pour effet de modifier la jurisprudence " Cortes-Ortiz
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
l'intérieur et des outre-mer a rejeté ses recours administratifs préalables formés à l'encontre des ordres de mutation du général de division commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
Par mémoires, enregistrés le 23 avril 2025 et le 30 mai 2025, Mme B, représentée par Me Comte, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre la commune de Tassin-la-Demi-Lune
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la communauté de communes Thelloise, représentée par Me Comte, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 27 mars 2023 et 24 mai 2023, la commune de Beynost, représentée par Me Cortes, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer en
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Mes Comte et Hamon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
G D a, le 4 mars 2016, saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté, qui a procédé, le 23 mars 2016, à la désignation d'un expert en psychiatrie
8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacroix, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et de Me Cortes
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Bastia. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Besson, représentant la commune de Saint-Maximin la Sainte Baume, et de Me Costa, représentant la société Transalp.
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
Paillons a confié à la société AB Azur Bâtiment le lot n° 5 " Carrelage de sols et murs, sols souples " d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'un établissement d'accueil du jeune enfant à Contes
DCA_21LY00897_20230531
31 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article 12 de l'arrêté du 3 mai 2019 pris par le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et relatif à l'application du plan de chasse dans le département de la Côte-d'Or
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
En réponse à cette mesure d'instruction, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a produit un mémoire enregistré le 28 mars 2024, communiqué à l'association Lucenay-le-Duc A et autres et à la société
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
En vertu d'un arrêté du 29 juin 2017, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, M.
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la commune de Santa-Maria-di-Lota, représentée par Me Costa-Sigrist, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
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