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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Hecquet ; l'ONIAM est donc tenu à réparer les préjudices subis par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l’ONIAM est engagée et il doit supporter l’intégralité des préjudices subis ; - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que l’accident subi le 21 juillet 2018 par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01367_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
un préjudice moral en raison de ces fautes, à hauteur de 10 000 euros ; - il a subi des troubles dans les conditions d'existence en raison de ces fautes, à hauteur de 20 000 euros ; - il a subi un
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
tant que le tribunal a limité à la somme de 2 031 515,94 euros HT euros l’indemnité au versement de laquelle il a condamné la société Véolia Eau d’Ile-de-France en réparation des préjudices qu’elle a subis
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 7 juillet 2017, Mme B... a adressé au Premier ministre une demande préalable d’indemnisation des préjudices que son père a subis, et qu’elle-même a subis personnellement, en Algérie puis au centre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01720_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle a subi deux arrêts cardiaques à 4 h 40 et 10 h 25 le 23 avril 2013, date et heure de son décès. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A C s'ensuit qu'en rejetant la demande d'indemnisation " du préjudice subi " par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
5 février 2024
antérieure : La société SMACL assurances a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser la somme de 915 263 euros en réparation du préjudice subi
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01808_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A a subi une perte correspondant à la dévalorisation du prix des actions de la société, qui doit être indemnisée à hauteur de 22 584 773 euros ; - M. et Mme A ont subi un préjudice moral et des troubles
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le préjudice d'agrément subi par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; () ". 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Cahors à lui verser une somme de 104 944 euros en réparation des préjudices subis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des souffrances et de l'arrêt de travail suite au harcèlement subi ; 7°) de mettre à la charge du département de l'Aube une somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02673_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait, notamment, du harcèlement moral dont il avait
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de la Guyane, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’État à lui verser une provision de 13 500 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'annuler la décision implicite du 26 mars 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'indemniser le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20540_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
condamner l'Etat à leur verser la somme de 36 045 euros à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2016 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Toulouse de condamner l'État à leur payer, d'une part, la somme de 257 898 euros correspondant à la somme versée par la société Allianz Iard à la société Gaillac Distribution en réparation des préjudices subis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00725_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
sa demande et de condamner l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Guadeloupe au paiement de la somme de 450 421,84 euros en réparation des préjudices subis
Source officiellePage 26 sur 826