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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01873_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
en vue d’étendre et de poursuivre son exploitation, la principale modification consistant à créer 9 nouveaux casiers d’enfouissement des déchets équivalant à un vide de fouille de l’ordre de 680 000 tonnes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En outre, bien que démontables et réutilisables, il est constant que ces éléments nécessitent pour être déplacés un semi-remorque et une grue de 35 tonnes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le syndicat mixte Bil Ta Garbi a sollicité le 9 janvier 2017 l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes d'une capacité maximale de 72 000 tonnes par an et une installation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
février 2019, que la superficie du stockage est d’environ 4 hectares, soit 500 mètres de longueur par 80 mètres de largeur et que le volume des déchets peut être estimé au minimum à 240 000 m3 ou 480 000 tonnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort de ce rapport que la circulation sur le chemin des Coulets est interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A à 14 heures 07, indiquant que sa maison était en train de brûler et que le feu a gagné la véranda, ce qui témoigne de sa vitesse de propagation, le premier engin mobilisé, un fourgon pompe d'une tonne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
autorisé la société Gravisud à exploiter, pour une durée de quinze ans, d'une part, une carrière de granulats à ciel ouvert sur une superficie de 10,3 hectares et pour une production maximale de 160 000 tonnes
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société Méthagri Sud Laval a déposé, le 19 février 2021, une demande d’enregistrement pour la création et l’exploitation d’une unité de méthanisation permettant le traitement journalier de 99 tonnes
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le groupement requérant fait valoir un écart en volume de 1 803,65 tonnes par rapport aux quantités rémunérées par l'Etat au titre du prix 602b.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
30 octobre 2019, le préfet du Calvados a délivré à la société Les Groseillers l'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation, implantée sur la commune de Vendeuvre, destinée à traiter 40 000 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires traitant des quantités de matières supérieures à 30 tonnes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
un entrepôt, dont elle était propriétaire dans la commune de Mornant, à la société Collectors, qui y exploitait une activité de stockage de déchets non dangereux, constitués de cartouches d'encre et toners
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00474_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
vocation à se substituer à l'appréciation d'un juge, ni à se prononcer sur le bien-fondé du jugement supplétif produit, souligne, s'agissant de l'extrait du jugement supplétif, qu'il est imprimé au toner
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21529_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
À cet égard, l'examen technique indique que ses mentions pré-imprimées ont été réalisées en impression " laser toner " et non en impression " offset à ton direct ", comme cela est systématiquement le cas
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
est irrégulière en raison de l'insuffisance de la publicité et de l'erreur dans la procédure mise en place, dès lors que le stock ancien de métaux non traités et enfouis, qui peut être estimé à 752,5 tonnes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
époux F, J et L, se situent dans un rayon compris entre 600 et 800 mètres de l'unité de méthanisation projetée, distance relativement faible s'agissant d'une usine destinée à traiter en moyenne 58 tonnes
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
SARL Metha du Dourieu a déposé en mairie de Plouha (Côtes-d'Armor) une demande de permis de construire portant sur la construction d'une unité de méthanisation d'une capacité de 28,77 tonnes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
même durant les périodes, d'ailleurs non identifiées précisément par les appelantes, où leur effectif a atteint 49 personnes, aient pu réaliser le conditionnement d'un volume annuel total de 12 000 tonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
compte pour les voiries lourdes à l'intérieur de la parcelle sont les suivantes : - Trafic T5, - Durée de service : d = 15 ans, - Taux de croissance : 0%, - Poids lourds : charge utile supérieure à 5 tonnes
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