CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

97 809 résultats pour « Tort »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03430_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (…) ».

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02327_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont écarté l'exception de prescription quadriennale découlant de l'application de la loi du 31 décembre 1968 ; le délai a couru en effet à compter

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02328_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont écarté l'exception de prescription quadriennale découlant de l'application de la loi du 31 décembre 1968 ; le délai a couru en effet à compter

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02329_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont écarté l'exception de prescription quadriennale découlant de l'application de la loi du 31 décembre 1968 ; le délai a couru en effet à compter

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02870_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont écarté l'exception de prescription quadriennale découlant de l'application de la loi du 31 décembre 1968 ; le délai a couru en effet à compter

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03449_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont écarté l'exception de prescription quadriennale découlant de l'application de la loi du 31 décembre 1968 ; le délai a couru en effet à compter

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00815_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24421_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

s'établit à la somme de 8 800,02 euros toutes taxes comprises. 11.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02371_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

sachant et se faire communiquer tout document qu'il estimera utile à l'exécution de sa mission ; - examiner et décrire les désordres ayant affecté le bâtiment dit B des finances, du fait du phénomène

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B... ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré des insuffisances dont serait entachée l’étude d’impact.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02443_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'œuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise est locataire () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00615_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

faire communiquer et prendre connaissance de tous documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission ; - recueillir contradictoirement les explications des parties et de tout

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21112_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il résulte de ces dispositions que la taxe sur les salaires est due par tout employeur à raison des rémunérations qu'il paye à son personnel salarié. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02068_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

tout autre préfet territorialement compétent, de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00285_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

rejette les appels en garantie qu'elle a formés contre les sociétés Lacaille-Lassus Architectes (LLA) associés, BE2L et RC Climatisation, et de condamner ces sociétés à la relever et la garantir de toutes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02233_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par suite, cette circonstance n'est en tout état de cause pas de nature à entacher d'illégalité la décision portant refus de titre de séjour.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02224_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

En tout état de cause, l’existence d’œuvres similaires aux 21 œuvres vendues en 2016 et en 2017 a nécessairement eu une incidence sur les prix effectivement pratiqués à l’occasion de ces ventes.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01202_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il peut être créé dans toute commune de moins de 1 500 habitants ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00472_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

que le tribunal administratif a retenu l'absence de tout caractère apocryphe des actes d'état-civil.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03872_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En tout état de cause, la décision du ministre énonce les considérations de fait et de droit qui en constitue le fondement et n'est pas entachée d'une insuffisance de motivation. 9.

Source officielle

Page 26 sur 4891

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 922 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TORTUE

SIREN 823507553Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL "TORTON"

SIREN 478651193Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Tortelier-Gambirasio, Stéphane Pierre-Henri

SIREN 814759056Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TORTIL CONSEIL

SIREN 931538227Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT TORT

SIREN 980001952Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

31/08/2026

Voir →