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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
été pris en compte ; - il méconnaît les dispositions de l'article 158 du règlement sanitaire départemental eu égard à la proximité entre les dépôts de matière fermentescibles et les habitations voisines
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2022, 26 juin 2023, 21 mars 2024, 29 mai 2024 et le 27 juin 2024, l'association de défense de l'environnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, propriétaire de l'immeuble voisin, relève appel du jugement du 18 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
M. et Mme A sont propriétaires, depuis le 25 mars 2005, d'une propriété dite F, située sur les communes de Baguer-Morvan et de Dol-de-Bretagne, comportant des dépendances implantées en limite de propriété
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03869_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, où siégeaient : - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur la base de l'état des lieux et des scénarios proposés le 3 décembre 2019, l'organe délibérant du syndicat a retenu, par une délibération adoptée le 11 mars 2021, la mise en œuvre d'un scénario mixte
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B et établis au nom des deux époux en inscrivant le seul prénom du mari, le nom de l'épouse apparaissant sous la seule désignation de femme mariée et non sous la désignation résultant de son acte de naissance
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elles soutiennent que : - la requête présentée dans le délai de recours de quatre mois est recevable ; - elles présentent un intérêt à agir, par leur situation dans le voisinage immédiat du projet
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2023 et 24 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 11 mars 2024 et non communiqué, la commune de Sainte Catherine de Fierbois, représentée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 février 2023, le 6 mars 2024 et le 10 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Pessac, représentée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2022 et le 13 mars 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 29 janvier 2024, M. C... B..., M.Stéphane B..., Mme D... B..., Mme A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2022, la commune de Bolleville, représentée par Me François-Xavier Lagarde, a présenté des observations en réponse au courrier du 10 mars 2022 sur le moyen susceptible
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme E, voisine du projet, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La société Panther Properties et M. et Mme A C, voisins du terrain d'assiette du projet, ont saisi le tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'une demande d'annulation de cette délibération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La valeur vénale des titres non admis à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
H... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté n° PC01712120E0026 du 12 mars 2021 par lequel le maire de La Couarde-sur-Mer a délivré à M. L...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
en réparation des préjudices subis du fait des désordres causés à son immeuble d'habitation, qu'elle impute aux travaux publics réalisés pour le compte du département de la Gironde dans l'immeuble voisin
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03600_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01540_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2000025 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélémy a déchargé M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.
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