territoire français depuis le 15 septembre 2017 ; elle se trouve dépourvue de titre de séjour régulier et ne peut poursuivre l'exécution d'un contrat d'apprentissage conclut avec la société Fortil et validé

C a justifié de sa réinscription au titre de l'année 2022/2023 afin de valider ce dernier semestre.

en CFVU le 02.05.2019 et CA le 10.05.2019 au titre de la validation de la nouvelle offre de formation 2020-2025 " serait entré en vigueur et aurait fait l'objet d'une publication adéquate et suffisante

C..., né le 12 juin 1996, a été vacciné le 29 décembre 2009 dans le cadre d’une campagne nationale de vaccination contre le virus (A) H1N1 avec le vaccin Pandemrix.

laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du 27 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du 3 novembre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 3 novembre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9 ; 3°) de condamner le CHUG à lui verser la somme de 20 437,50 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9 ; 3°) de condamner le CHUG à lui verser la somme de 15 136,96 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 102 425,54 euros à titre de provision sur la réparation des

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9 ; 3°) de condamner le CHUG à lui verser la somme de 66 416,33 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9 ; 3°) de condamner le CHUG à lui verser la somme de 81 212,36 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9 ; 3°) de condamner le CHUG à lui verser la somme de 68 380,30 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices

laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du 3 novembre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9 ; 3°) de condamner le CHUG à lui verser la somme de 69 367,44 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9 ; 3°) de condamner le CHUG à lui verser la somme de 89 446,16 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9 ; 3°) de condamner le CHUG à lui verser la somme de 38 592,07 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices

laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 3 novembre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination

ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9 ; 3°) de condamner le CHUG à lui verser la somme de 76 049,40 euros à titre de provision sur la réparation des préjudices

laquelle le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 27 octobre 2021 et jusqu'à la production par ses soins d'un justificatif de vaccination