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Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la commune d'Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Vergnon de la société d'avocats VEDESI, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02785_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

. ; - les rectifications auraient dû être ventilées entre les deux associés de la SARL G...; - ils sont en droit de bénéficier, sur le fondement du deuxième alinéa de l’article 111‑a du code général

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01568_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

A, s'agissant de l'année 2022, la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01004_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Sesar Ouest s'est vue confier, par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire, la réalisation des travaux du lot n°13 portant sur le chauffage, la ventilation

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02100_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

visite de leur logement, réalisée le 29 mai suivant, et constat à cette occasion de plusieurs anomalies tenant notamment à la communication directe des sanitaires avec la cuisine, à l’existence d’une ventilation

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02257_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A..., ne justifient pas la ventilation alléguée entre la rémunération des activités de recherche de M. A... et celle de ses fonctions de président de la SAS Extralab.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02547_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que pour déterminer le montant des plus-values en litige, l'administration a procédé à la ventilation du prix de cession de chaque lot entre la valeur du terrain actualisée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02867_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

qui entraîne un déficit moteur majeur, obligeant l’intéressé à utiliser un fauteuil roulant, ainsi que d’une insuffisance cardiaque sévère et d’un trouble ventilatoire restrictif nécessitant une ventilation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00095_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

préparation du sol et réalisation de la chape, la peinture sur murs, cloisons et sur bois, l’électricité, remise aux normes du système électrique, l’installation d’alimentations, appareils sanitaires et ventilations

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00097_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00243_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

le cadre de la réclamation contentieuse adressée par la SAS Alja, l'administration a demandé à celle-ci, par une lettre du 25 janvier 2021, de lui adresser un tableau récapitulant le détail de la ventilation

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02060_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

D souffre de schizophrénie paranoïde et a été hospitalisé à plusieurs reprises en 2018 et 2019 dans le cadre " d'épisodes délirants associés à des troubles du comportement majeurs et des velléités suicidaires

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03484_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Il a alors été mis en place une antibiothérapie « pour des hémocultures du 03/06 positives à Pseudomonas aeruginosa et Hafnia alvei dont la porte d’entrée est une pneumopathie acquise sous ventilation

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04585_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

impropre à l'habitation, avant d'exposer que les éléments relevés, autres que l'exiguïté du local, ne relèvent pas de l'insalubrité comme elle le soutient, et qu'une mise en demeure pour absence de ventilation

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00366_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Ainsi, par acte d'engagement signé le 16 mai 2013, le lot n° 15 " chauffage- ventilation-plomberie " a été attribué à la société TCS.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04347_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

comprend pas le plan de masse coté à une échelle comprise entre 1/200ème et 1/500ème, mais un plan de masse à l’échelle 1/100ème ; les plans ne comportent pas d’indication des conduits de fumée et de ventilation

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01203_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

faits de violences volontaires et violation de domicile en avril 2004 ainsi que de cambriolage en septembre 2004 et qui a séjourné dans la région afhgano-pakistanaise entre 2011 et 2012, " même si ses velléités

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00282_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

possible au Nigéria ; il démontre que non seulement la disponibilité mais surtout l'effectivité de la prise en charge médicale ne sont nullement garanties dans son pays d'origine, en particulier la ventilation

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01058_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

période de seize mois en litige peut être regardée comme constante, de même que l'absence de cloisonnement des toilettes et l'insalubrité des douches, ainsi que les effets de la surpopulation sur la ventilation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02102_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

En quatrième lieu, si la société propose un retraitement des données fournies par le vérificateur pour présenter une ventilation différente du chiffre d’affaires entre solides, regroupant la crêperie et

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