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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème chambre

DCA_22NT02501_20240917

17 septembre 2024

17 septembre 2024

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT00402_20231031

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

3ème Chambre

DCA_22NT00316_20230203

3 février 2023

3 février 2023

B et l'établissement public prévoyant des modes de rémunération particuliers autres que le paiement à l'acte, que le paiement des honoraires de l'intéressé s'effectuait à l'acte et devait être assuré par

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02718_20230524

24 mai 2023

24 mai 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01994_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01995_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02041_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02044_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02048_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02049_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02050_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02051_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02052_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02053_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02056_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02058_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02168_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02169_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02170_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02172_20231117

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

Source officielle

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