Le département requérant ne peut davantage se prévaloir de l'atteinte que le projet porterait à la commodité de ses habitants. 5.

Toutefois, et alors que cet avis vise à permettre d'améliorer la conception et la qualité de l'évaluation environnementale présentée par le maître d'ouvrage, la prise en compte de l'environnement par le

de la loi " ELAN " ouvre la possibilité, dans les autres secteurs urbanisés qui sont identifiés par le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et délimités par le PLU, à seule fin de permettre l'amélioration

Il résulte de l’instruction, et notamment des prises de vue réalisées dans l’étude paysagère, que le Château d’Arcenay, où habite M.

Un mémoire présenté pour Val Touraine habitat, enregistré le 17 janvier 2025, n'a pas été communiqué.

, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des

dossiers et de l'ensemble des pièces exigées par l'article R. 752-35 du code de commerce et que les avis des ministres chargés du commerce et de l'urbanisme auraient été signés par des personnes dûment habilitées

œuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction.

œuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction.

secteur d'implantation du projet, que celui-ci se situe en continuité Est du centre-village, entre deux espaces bâtis, qu'il est facilement accessible, et dédié principalement au développement d'un habitat

Le projet s'insère dans le tissu urbain, composé au sud d'habitations et à l'ouest de magasins de mêmes dimensions également situés en frange urbaine vers le nord.

contesté ; - le projet, étant implanté sur des voies existantes, n'accentue pas cette coupure ; - le tronçon traversant la forêt de Meudon fait l'objet d'un traitement paysager de ses abords qui améliore

naturels ou de ces habitats d'espèces ».

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () ".

administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de Soustons a opposé un refus à sa demande de permis de construire déposée en vue de la construction d’une maison d’habitation

numérique, ouvre la possibilité, dans les autres secteurs urbanisés qui sont identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, à seule fin de permettre l'amélioration

A ce titre figure, au titre des habitats benthiques, celui de « limiter ou éviter les perturbations physiques d’origine anthropique impactant le bon état écologique des habitats benthiques du plateau continental

Il soutient que : - le vice-président de la communauté d'agglomération n'était pas habilité à désigner le maire de Gaillac pour ouvrir et organiser l'enquête publique ; la décision par laquelle il a

Il précise néanmoins que la zone EN'1 peut comprendre des sous-zones à l'intérieur desquelles un zonage différent sera retenu (EN2 ou EN3) dès lors que des travaux d'amélioration de la défendabilité seront

En outre, si les associations requérantes soutiennent que le diagnostic ne fait pas état des " modes d'habiter particuliers " dans ce secteur, elles n'indiquent pas en quoi une telle prise en compte aurait