Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02380_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l’article 239 ter du même code : « I.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01387_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
commerce ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03761_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de justice administrative, sa demande regardée comme étant dirigée contre cet arrêté.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01867_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement du 31 août 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son recours contre cet arrêté. Le 12 avril 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04081_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Aux termes de l'article 239 du même code : " 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00972_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
du travail ; en effet, l’ordonnance du 5 juin 2020 du conseil des prud’hommes était en vertu de l’article R 1455-12 du code du travail exécutoire à titre provisoire faute pour le conseil des prud’hommes
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - le décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 ; - le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 ; - le code de justice
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01160_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation alors qu'un projet d'arrêté autorisant l'implantation et l'exploitation des éoliennes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00419_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il est constant que la proposition de rectification n° 230-MEF-DICP du 28 mai 2021 a été remise en main propre le même jour à l'adresse qu'avait indiquée l'entreprise comme adresse d'établissement.
Source officiellePage 26 sur 57