Article 4 : L'Etat versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Et aux termes de l'article 49 quinquies de l'annexe III au même code : " () II.

Article 5 : L'Etat versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 6 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 4 : Les sommes à verser à M.

Article 5 : L'Etat versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 6 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 4 : L'Etat versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

et le projet est contraire aux dispositions générales de cet article.

En dernier lieu, aux termes de l'article 12.1 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone UF, laquelle est divisée en six secteurs : " Généralités : / Pour les constructions d'habitations

L. 1224-1 du code du travail.

L. 1224-1 du code du travail.

L. 1224-1 du code du travail.

L. 1224-1 du code du travail.

L. 1224-1 du code du travail.

L. 1224-1 du code du travail.

L. 1224-1 du code du travail.

L. 1224-1 du code du travail.

L. 1224-1 du code du travail.

L. 1224-1 du code du travail.

L. 1224-1 du code du travail.

L. 1224-1 du code du travail.