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1 771 résultats pour « caractère d'originalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01472_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02321_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00487_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

2101423 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 9 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02130_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa numérotation alors applicable : " Pour l'application du 11° de l'article L. 313-11, le préfet délivre la carte

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02525_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () La décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03988_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravite´, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays dont celle-ci est originaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00389_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01909_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00310_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00067_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire en raison de son état de santé, régulièrement renouvelée entre le 19 juin 2018 et le 26 novembre 2021, et en a sollicité le renouvellement le 20 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03178_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B a invoqué devant le tribunal un moyen tiré du caractère insuffisant de la motivation uniquement de la décision l'obligeant à quitter le territoire français et non de la décision portant refus de séjour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02178_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03295_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00754_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 425-11 du même code : " Pour l'application de l'article L. 425-9, le préfet délivre la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au vu d'un avis

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01613_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Aux termes de l'article R. 425-11 du même code : " Pour l'application de l'article L. 425-9, le préfet délivre la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au vu d'un avis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03337_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 425-11 du même code : " Pour l'application de l'article L. 425-9, le préfet délivre la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au vu d'un avis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03338_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 425-11 du même code : " Pour l'application de l'article L. 425-9, le préfet délivre la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au vu d'un avis

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00175_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00311_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () / La décision

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03517_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Cependant, ses allégations à caractère général concernant l'instabilité de l'Afghanistan et le récit de vie versé au dossier par M.

Source officielle

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