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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01472_20230109
9 janvier 2023
, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » d'une durée d'un an.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02321_20230828
28 août 2023
, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00487_20220615
15 juin 2022
2101423 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 9 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte
8ème chambre
DCA_21PA02130_20220516
16 mai 2022
l'article R. 313-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa numérotation alors applicable : " Pour l'application du 11° de l'article L. 313-11, le préfet délivre la carte
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02525_20230524
24 mai 2023
, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () La décision
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03988_20220428
28 avril 2022
charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravite´, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays dont celle-ci est originaire
DCA_23NC00389_20231017
17 octobre 2023
, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
1ère Chambre
DCA_25NT01909_20260203
3 février 2026
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00310_20240607
7 juin 2024
Juge des référés
ORCA_24TL00067_20240902
2 septembre 2024
Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire en raison de son état de santé, régulièrement renouvelée entre le 19 juin 2018 et le 26 novembre 2021, et en a sollicité le renouvellement le 20 juillet
ORCA_24TL03178_20250318
18 mars 2025
B a invoqué devant le tribunal un moyen tiré du caractère insuffisant de la motivation uniquement de la décision l'obligeant à quitter le territoire français et non de la décision portant refus de séjour
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02178_20241015
15 octobre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03295_20250130
30 janvier 2025
2ème chambre
DCA_24TL00754_20250916
16 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 425-11 du même code : " Pour l'application de l'article L. 425-9, le préfet délivre la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au vu d'un avis
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01613_20240307
7 mars 2024
DCA_22LY03337_20230713
13 juillet 2023
DCA_22LY03338_20230713
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00175_20230623
23 juin 2023
ORCA_24TL00311_20240904
4 septembre 2024
, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () / La décision
DCA_22NT03517_20231128
28 novembre 2023
Cependant, ses allégations à caractère général concernant l'instabilité de l'Afghanistan et le récit de vie versé au dossier par M.
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