Le PLUiH classe le secteur dit " A " à Rédange en zone 1AU.

requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société CTA, la société STA, la société GTA Réunion représentée par son mandataire liquidateur, représentées par Me Cerveaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler

requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la société CTA, la société STA, la société GTA Réunion représentée par son mandataire liquidateur, représentées par Me Cerveaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Mme A..., par la voie de l’appel incident, demande l’annulation de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions à fin d’annulation.

C... et la SCI Big One, représentés par Me Gaël, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 19 décembre 2019 en tant que le PLUi Ouest classe

du Limouxin portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Couiza ou, à titre subsidiaire, d'annuler ce plan local d'urbanisme en tant qu'il classe en zone agricole " A " les parcelles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Lyon Garibaldi a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Propexpo a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la délibération du 6 novembre 2023

Par une ordonnance du 9 mars 2021, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisi d'un appel présenté par la société Bouygues Energies et Services, a annulé l'ordonnance

A, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 novembre 2023 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète

L D et Mme J D, représentés par Me Grégory Waysse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du 14 décembre 2021 et du 12 juillet 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler ces

de priorité : 2.1 pièces particulières : l'Acte d'Engagement (A.E.) () ; le présent cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et son annexe ; le Cahier des clauses techniques particulières

en recouvrement en se prévalant de l’appartenance des parcelles en litige au domaine privé.

S’il le juge illégal, il en prononce l’annulation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 8 octobre 2019 par le directeur

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, la SMAC, représentée par Me Ducrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande

local d'urbanisme (PLU) de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe le terrain du " Mas de Bédarrides " en zone agricole.

La commune de Carpiquet demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation de l'article 1er de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

B... tendant à l’annulation de ce jugement.

: Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villeneuve-le-Comte, d'une part, ainsi que M. et Mme B et l'association Ovide, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler