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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif et notamment du plan de masse que le passage reliant la construction existante aux constructions envisagées est entièrement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de constructions, à la condition qu'ils n'entraînent pas une densification significative de ces espaces.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
caractérisées par un nombre et une densité significatifs de constructions, mais que, en revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres, dans les zones d'urbanisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C a acquis la parcelle cadastrée ZR n°12, classée en zone N du plan local d'urbanisme de la commune, désigne une parcelle de terre sans mentionner de construction. Si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
une demande portant sur l'ensemble de la construction.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... un certificat d’urbanisme opérationnel positif pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée ZN n° 18 située rue de Nouvion.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01813_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Adaptation au terrain Le choix et l'implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20292_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, Agence Vincent Pruvost, Gaudriot, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
et de l'habitation ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, qui ne trouvent à s'appliquer que lorsque le danger provient à
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00838_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01958_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
présentant une emprise au sol initiale supérieure ou égale à 30 m² et inférieure à 70 m², une limite maximale d’emprise au sol de la construction totale de 100 m², et pour les constructions existantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est fait afin d'adapter la construction en vue de son insertion dans le site, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante. (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B un permis de construire aux fins, de régularisation de la construction de box pour chevaux et autres installations liées au gardiennage des chevaux, de la démolition d'un mobil home et enfin de la construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00071_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, () ; / 2° Les constructions et installations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
d’une construction existante, lorsque cette démolition est nécessaire à cette opération.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
préfet du Var a prononcé sa carence, au regard de ses objectifs de production de logements sociaux au titre de la période triennale 2014-2016 telle que définie par l’article L. 302‑9‑1 du code de la construction
Source officiellePage 26 sur 592