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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
Enfin, il n'est pas contesté que le suivi post opératoire n'a pas été effectué par le chirurgien, mais par un assistant en médecine, ce qui compte tenu de la gravité de l'état de la patiente, n'est pas
2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est
4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
B, de termes péjoratifs pour qualifier les relations entre M. B et la déléguée centrale du syndicat.
DCA_23TL02687_20260120
20 janvier 2026
la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.
DCA_23TL02990_20260120
3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
En 2004, Mme A née en 1953 a souhaité bénéficier d'une chirurgie à visée réfractive pour corriger une hypermétropie associée à une presbytie.
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent au rejet des demandes formées contre elles et à ce que soit
DCA_22LY02407_20241017
17 octobre 2024
A pendant sa période de chômage imputable au CHU ne sont pas contestés, M.
8ème chambre
DCA_21PA00501_20220602
2 juin 2022
de 50 % par l'expert judiciaire ; au demeurant, le centre hospitalier lui-même a reconnu sa responsabilité ; en effet, malgré les examens post-opératoires effectivement réalisés par les différents médecins
DCA_21PA05459_20230731
C A, représentés par la SELARL Lallemand et associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAP une somme de 1 500 euros à verser à chacun d'entre eux sur le fondement
5ème Chambre
DCA_21PA00288_20230217
17 février 2023
B aurait fait valoir lors de la procédure de contrôle l'existence d'une relation salariale avec cette société, un tel lien ne ressortant par ailleurs pas de l'instruction, notamment des termes du contrat
6ème chambre
DCA_23NT02445_20250318
18 mars 2025
A a été radié des contrôles de la marine nationale avec effet au 21 août 2015, au terme de son contrat initial de militaire engagé pour servir en qualité d'élève officier de carrière.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A et l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme C E,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Il revient au juge administratif, lorsqu'il est saisi d'une contestation contre une autorisation unique, d'en apprécier la légalité au regard des règles de procédure relatives aux autorisations uniques
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
complexe marqué tant par des évènements extérieurs, parmi lesquels les périodes d’état d’urgence sanitaire de 2019 et 2021 et les mouvements de contestation sociale que la Guadeloupe a connus entre novembre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00553_20241122
22 novembre 2024
Cependant, c'est par l'intermédiaire de cette demande d'assistance qu'elle a pu obtenir le contrat de prestation signé entre la société E-WAY Trading et la société ADHREN, les factures correspondantes
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
Il n'est pas contesté que M.
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
2°) de rejeter les conclusions dirigées en appel à titre subsidiaire contre l’ONIAM.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02958_20250924
24 septembre 2025
la covid-19 alors que cet agent est déjà en congé de maladie, cette mesure et la suspension de traitement qui lui est associée ne peuvent toutefois entrer en vigueur qu’à compter de la date à laquelle
3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
En ce qui concerne son appel incident contre le maître de l'ouvrage et son appel provoqué contre les autres participants à l'opération de construction : S'agissant de la recevabilité de ses appels incident
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