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584 résultats pour « contrat d'association entre médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01306_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Enfin, il n'est pas contesté que le suivi post opératoire n'a pas été effectué par le chirurgien, mais par un assistant en médecine, ce qui compte tenu de la gravité de l'état de la patiente, n'est pas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00837_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00055_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B, de termes péjoratifs pour qualifier les relations entre M. B et la déléguée centrale du syndicat.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02687_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02990_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01215_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

En 2004, Mme A née en 1953 a souhaité bénéficier d'une chirurgie à visée réfractive pour corriger une hypermétropie associée à une presbytie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles, représentées par la SCPA Claudon et associés, concluent au rejet des demandes formées contre elles et à ce que soit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02407_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A pendant sa période de chômage imputable au CHU ne sont pas contestés, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00501_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de 50 % par l'expert judiciaire ; au demeurant, le centre hospitalier lui-même a reconnu sa responsabilité ; en effet, malgré les examens post-opératoires effectivement réalisés par les différents médecins

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C A, représentés par la SELARL Lallemand et associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAP une somme de 1 500 euros à verser à chacun d'entre eux sur le fondement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00288_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B aurait fait valoir lors de la procédure de contrôle l'existence d'une relation salariale avec cette société, un tel lien ne ressortant par ailleurs pas de l'instruction, notamment des termes du contrat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A a été radié des contrôles de la marine nationale avec effet au 21 août 2015, au terme de son contrat initial de militaire engagé pour servir en qualité d'élève officier de carrière.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A et l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme C E,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il revient au juge administratif, lorsqu'il est saisi d'une contestation contre une autorisation unique, d'en apprécier la légalité au regard des règles de procédure relatives aux autorisations uniques

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00831_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

complexe marqué tant par des évènements extérieurs, parmi lesquels les périodes d’état d’urgence sanitaire de 2019 et 2021 et les mouvements de contestation sociale que la Guadeloupe a connus entre novembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00553_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Cependant, c'est par l'intermédiaire de cette demande d'assistance qu'elle a pu obtenir le contrat de prestation signé entre la société E-WAY Trading et la société ADHREN, les factures correspondantes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03180_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

2°) de rejeter les conclusions dirigées en appel à titre subsidiaire contre l’ONIAM.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02958_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

la covid-19 alors que cet agent est déjà en congé de maladie, cette mesure et la suspension de traitement qui lui est associée ne peuvent toutefois entrer en vigueur qu’à compter de la date à laquelle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21738_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

En ce qui concerne son appel incident contre le maître de l'ouvrage et son appel provoqué contre les autres participants à l'opération de construction : S'agissant de la recevabilité de ses appels incident

Source officielle

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