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() Il coordonne et évalue l'action des services déconcentrés, des services à compétence nationale et des services décentralisés dans le domaine des archives () ".

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02914_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Elle maintient à jour, par la même voie, ses coordonnées afin que les avis de dépôt puissent lui parvenir. / Si elle ne souhaite plus bénéficier du procédé électronique, elle en informe l'administration

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03478_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

somme en litige de 610 470 euros, réduite à hauteur de la valorisation de 16 247 heures de recherche et de développement et non de 2 462 heures pour le sous-projet n° 2 relatif à la simulation des cordons

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06336_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

les bénéficiaires des revenus regardés comme distribués au titre des exercices clos en 2014 et 2015 et de lui indiquer leurs nom et prénoms, leur date de naissance, leur adresse de résidence, les coordonnées

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01480_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

frais non-compris dans les dépens engagés en première instance et une somme de 1 200 euros au titre des frais non compris dans les dépens engagés en appel, toutes deux en application des dispositions combinées

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00128_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

A comprennent des missions de coordination " hors face à face " qui ont été assorties d'un coefficient de 0,5, ce qui atteste que les heures réalisées au titre de ces missions et des autres missions étrangères

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00009_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Elle produit également l’attestation précise des tâches effectuées, établie par la coordinatrice des services centraux des dossiers médicaux le 16 juillet 2018, décrivant les sollicitations physiques,

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01486_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B a été recruté par la commune d'Herblay-sur-Seine en qualité de coordinateur de l'action culturelle pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2009.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21885_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

démontrant les démarches engagées en vue de le reclasser ; la commune a méconnu son obligation de reclassement en ne lui proposant pas en priorité et en ne l'affectant pas sur le poste devenu vacant de coordinateur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03188_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01791_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Ainsi, ce risque est mentionné au plan général de coordination et il résulte de l'article 2.2.1 du cahier des clauses administratives particulières qu'un dossier amiante figure dans les pièces contractuelles

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00332_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

entachée d'un détournement de pouvoir, ainsi qu'il en résulte du rapport de la chambre régionale des comptes du 1er février 2018 et des manquements relevés par la Commission interministérielle de coordination

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02612_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

A compter du 1er janvier 2006, Mme C a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à temps complet avant d'être nommée cheffe de service chargée de la coordination générale des activités de la Maison de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02357_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

. / Ils peuvent à ce titre réaliser certaines tâches complexes de gestion administrative, budgétaire et comptable, être chargés de l'analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs ou assurer la coordination

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Il n'est pas établi par les éléments de l'instruction que cette solution réparatoire aurait été insuffisante pour corriger les dysfonctionnements constatés.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02613_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01630_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21738_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

B le 12 avril 2016 ; - les préjudices allégués ne sont pas établis ; - la société Otéis, en charge de la mission " ordonnancement - pilotage - coordination ", est responsable de la désorganisation

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02348_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Il résulte de l'instruction que, lorsqu'un client de l'Hôtel de Paris-Saint-Tropez réserve une chambre, soit il paie l'intégralité du prix du séjour, soit il communique à l'hôtel ses coordonnées bancaires

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01050_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregister sa demande d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées

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