A la suite du dépôt de ce rapport, Mme A... a saisi le tribunal administratif d’une demande de provision, tout comme la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne.

B A, à la commune de Mamoudzou, à la ministre de la transition énergétique, à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières, à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Elle s'est vue reconnaître par la Caisse primaire d'assurances maladie une invalidité de catégorie II le 1er janvier 2018.

au titre de l'indemnité de frais de gestion, a mis les dépens à la charge définitive de l'Etat et a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Mme D et à la caisse primaire d'assurance

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations.

Les premiers juges ont évalué le montant annuel des dépenses de santé et d'appareillage que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne aurait à engager pour le compte de M.

Les pièces demandées à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ont été réceptionnées le 9 mai 2025 et communiquées. Par un courrier du 24 avril 2025, la cour a demandé à M.

, sauf dispositions contraires, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, / (…) / Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale en matière de

primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine ; 3°) d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer les causes du handicap de F...

s'élève à 10 516,45 euros ; - en tout état de cause, une partie des indemnités allouées par la caisse sont sans fondement ; - la caisse ayant versé à Mme D des indemnités d'un montant de 23 608,98

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, présente à l'instance, a demandé la condamnation de la commune de C à lui verser une somme de 58 248,03 euros au titre des débours servis

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

C et de M. et Mme G et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis informe la cour qu'elle n'a aucune créance à faire valoir.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées a demandé à ce que le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, qui n'a pas présenté de mémoire dans la présente instance.

Change mis en cas de fuite.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme de 9 150,34

primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne une somme de 1 815,40 euros ainsi qu'une somme de 605,13 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et, enfin, la somme de 1 437,50 euros à la caisse

F, en leur qualité de victimes indirectes, assorties des intérêts au taux légal et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis la somme de 15 907,02 euros au titre des