sociale ; - elle avait sollicité devant le tribunal la condamnation du centre hospitalier à l'indemniser de ses débours futurs par le versement d'un capital ; le tribunal n'a pas répondu à cette demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Kernaom a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler la décision du 7 décembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marissol et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1905902, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 28 mai 2019 par

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Dans les circonstances de l'espèce, Il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Maluvir a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le directeur par intérim du centre

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

a cru devoir analyser le projet comme devant répondre à une situation extrêmement critique ; - c’est également à tort que le tribunal a écarté les motifs d’ordre social, économique et de sécurité publique

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de réformer la décision du 2 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C..., représenté par Me Ciccolini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 prise par le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Studio Niez a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'ensemble

Par un jugement du 12 décembre 2019, le tribunal, statuant au vu d'un rapport d'expertise rendu le 21 juillet 2015, a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD Solidaires a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 août 2020,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Société d'Exploitation du Casino de Bourbon l'Archambault (SECBA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

relevait d'une formation collégiale du tribunal.

sociale.