Par un ordre de service du 1er août 2017, un délai supplémentaire de deux mois et demi a été accordé au groupement attributaire du lot n° 1, fixant la livraison de l'ouvrage au 15 juin 2018. 2.

30 mai 2013, le comité d'entreprise et les délégués du personnel constituant la délégation unique du personnel.

duquel se situe le siège de l'entreprise. ".

H, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Gencay, M. F, M. N, M. O et Mme AK, M. AF, M.

S'agissant des autorisations provisoires de vente et des homologations accordées au Musalone et au Curlone : 12.

Une aide peut être accordée pour la distillation de vin dans les conditions énoncées au présent article. Cette aide est proportionnée. / 2.

Giolito a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2019 par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'entreprise

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au principe d'unicité des travaux prévu par l'article 42.4 du CCAG ; en l'espèce le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ne prévoit pas une telle dérogation ; il est indifférent ici

Ayant estimé qu'en raison de l'inscription des biens cédés à l'actif de l'entreprise individuelle de location de meublés exploitée par M.

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de 1 316 727,56 euros, la créance est prescrite en application de l'article 3 § 1 du règlement (CE) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 ; - l'Etat ne pouvait retirer en 2020 une subvention accordée

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