administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter

part, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou tout autre titre correspondant à sa situation administrative dans un délai d'un mois à compter

du 29 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an et, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

litige, un contrat de travail à durée déterminée concernant un emploi de chef de chantier au sein de la société SASU PGD est sans incidence sur la légalité du rejet de sa demande.

Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de réexaminer sa demande de certificat de résidence pour ressortissant algérien portant la mention " commerçant ", dans le délai d'un mois à compter

Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment des conditions et de la durée du séjour de M.

délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant », subsidiairement, de réexaminer sa situation après remise d’une autorisation provisoire de séjour, dans le délai d’un mois à compter

Pour justifier de son intégration dans la société française, il se borne à fournir, hormis les preuves de travail mentionnées ci-dessus, des attestations de quatre collègues et connaissances.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se substituant à compter du 1er mai 2021 aux dispositions du 7° de l'article L. 313

lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer, pendant cet examen, une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours à compter

A cet effet, il produit des attestations de proches ainsi que des justificatifs du versement à la mère d'une pension alimentaire de 450 euros et du placement de 50 euros sur le compte bancaire de chacun

séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " avec autorisation de travailler, dans le délai d'un mois à compter

911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, subsidiairement, la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze jours à compter

Toutefois, il se borne à produire les titres de séjour dont il a bénéficié entre 2013 et 2017 ainsi que des documents attestant de sa présence à compter de 2017.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; / () ". 15.

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

la préfète de la Gironde la concernant ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois à compter

la préfète de la Gironde la concernant ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois à compter

Aux termes de l'article 3 de cet accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des