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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Barège, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de condamner le CH de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1800654 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01497_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 novembre 2024, Mme D, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2023
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05588_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement n° 1814043 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par deux jugements n°1902254 et n° 2000072 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20975_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un jugement n°1902221 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20978_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un jugement n°1902662 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B devant le tribunal et devant la cour. Sur les conclusions indemnitaires : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un jugement n° 2004378 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2101045 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00905_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un jugement n° 2301170 du 14 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Dans la nuit du 13 au 14 janvier 2018, aux alentours de 4 heures 15, l’intéressé a été retrouvé dans un couloir, désorienté et confus, avec une épistaxis et se plaignant de céphalées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01808_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un jugement n° 1907086 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté le cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement n° 2100290 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. 5° La société à responsabilité limitée (Sarl) Wonde Waro-Nord Assistance a demandé
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2016917/2-3 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01098_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
et Associés agissant par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101725 du 27 février 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un jugement n° 2207168 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement n° 2102709 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la SARL Lucaloris, représentée par Me Puy-Pomagalski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03567_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1810581 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officiellePage 26 sur 156