Vu les autres pièces du dossier.

Après avoir procédé au contrôle sur pièces du dossier fiscal de M. et Mme A au titre des années en cause, selon la procédure de rectification contradictoire, l'administration fiscale a partiellement remis

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier 2022 et le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Brossier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société F & L Select, représentée par Me Marrec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 10 mai 2022 et les 20 mars 2023, la société Chronodrive SAS, représentée par Me Pouillart demande à la cour

par Me Constans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 mars 2023 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, Mme A B, représentée par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903405 du 22 juin 2021 du tribunal administratif

Il appartient à ce titre à l'administration de s'assurer que l'employeur a adressé au CSE, avec la convocation à sa première réunion, ainsi que, le cas échéant, en réponse à des demandes exprimées par

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 23LY03418, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées au

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 23LY03427, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées au

Par un jugement n° 2100457 du 26 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, M.

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 23LY03413, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées au

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, la société Cordiera et Associés, représentée par Me Pierre-Jean Douvier et Me Ivana Zivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2101605 du 29 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Vu les autres pièces du dossier.

A B a présenté au tribunal administratif de Rennes une demande comprise comme tendant à la condamnation l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de

Par un jugement n° 2204058 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2204091 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2201899 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2201894 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.