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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00247_20231027
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 26 janvier 2021 et le 2 juin 2021, Mme A, représentée par Me Coutant Peyre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 14 décembre 2023, la société réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande à la cour
DCA_22BX00807_20240523
DCA_22BX00808_20240523
DCA_22BX00809_20240523
DCA_22BX00810_20240523
DCA_22BX00811_20240523
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
E G et Mme I G, ses enfants, relèvent appel du jugement du 11 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant, d'une part à ce que soit ordonnée une expertise
9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé devant la commission des recours des militaires et
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige (…) ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
B demande, d'une part, l'annulation de ce jugement et, d'autre part, le sursis à son exécution jusqu'à ce qu'il soit statué au fond. 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, il a été demandé aux parties, par une lettre du 7 mars 2023, de produire des pièces sur l'état actuel du mur séparant le jardin
DCA_22NC02463_20230629
29 juin 2023
part, enjoint à la préfète du Bas-Rhin de procéder à l'enregistrement de la demande d'asile de M.
DCA_23LY03684_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme D..., représentée par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de
2ème chambre
DCA_23PA03035_20250122
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2004654/3 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. D'autre part, M.
1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 octobre
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Lounis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la collectivité de Corse
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mars et 10 juin 2024, la société Arcadis ESG, représentée par Me Serge Briand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
d'expertise demandé notamment par la société Bouygues Travaux Publics Régions France (article 1er), d'autre part, a dessaisi l'expert de l'expertise qui lui avait été confiée par le jugement du tribunal
DCA_22MA00283_20240215
15 février 2024
-3], pour prendre en compte des obligations de procédure qui ne peuvent être connues dans le mois qui suit le dépôt de la demande ".
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