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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00322_20260421
21 avril 2026
Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. En ce qui concerne les conclusions à fin d’indemnisation : 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02779_20231103
3 novembre 2023
plus de dix ans ; - ce jugement est insuffisamment motivé quant à l'appréciation de sa durée de séjour ; s'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que : - le projet est réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur ; - les autres moyens soulevés par les communes requérantes ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01609_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2005758 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
8ème chambre
DCA_22PA00823_20231211
11 décembre 2023
Par un jugement n°2000048 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
Il soutient que : -le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne répond pas au moyen tiré de la violation des dispositions des articles L. 120-1 et suivants du code des relations entre
DCA_24VE00384_20250707
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu'à l'annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué.
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
la mesure de régularisation notifiée, le cas échéant, au juge peuvent être invoqués devant ce dernier.
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
jugement attaqué ; les moyens invoqués par l’appelant ne sont pas fondés.
7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2100326 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
DCA_22PA04723_20230718
Par un jugement n° 2100327 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande.
DCA_22PA04724_20230718
Par un jugement n° 2100328 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande.
DCA_22PA04725_20230718
Par un jugement n° 2100330 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande.
DCA_22PA04726_20230718
Par un jugement n° 2100331 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande.
DCA_22PA04727_20230718
Par un jugement n° 2100332 du 6 septembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie Française a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
En premier lieu, il résulte des points 15 à 17 du jugement contesté que les juges de première instance ont condamné l’Etat à verser à M.
6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit au point 15 du jugement attaqué, d’écarter celle-ci. En ce qui concerne les prestations supplémentaires : 10.
4ème chambre
DCA_21TL02134_20230629
29 juin 2023
écritures n'ont pas été prises en compte par la juridiction ; - le tribunal n'a pas suffisamment motivé son jugement en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; Sur le
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