C soutient que la prise en charge chirurgicale dont il doit bénéficier ne pourrait lui être dispensée en Algérie.

la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'ordonner une mesure d'instruction sous la forme d'une expertise en chirurgie

B... interdiction de retour sur le territoire français doit en conséquence être annulée pour ce motif. Sur la légalité de l’assignation à résidence de M.

Ils soutiennent que le jugement attaqué doit être confirmé en toutes ses dispositions sauf en ce qui concerne l'erreur matérielle relative au montant total des frais d'expertise.

thérapeutique dont les conséquences ont été majorées par l'état morbide antérieur de la victime, notamment son hypertension artérielle sévère, par la position chirurgicale nécessitée par la nature de

; - l'incidence professionnelle de la faute commise par les médecins du centre hospitalier de Marne-la-Vallée Jossigny, qualifiée de majeure par l'expert judiciaire, doit être évaluée à une somme qui

En outre, son médecin généraliste a constaté, le 28 janvier 2016, que l'intéressée souffrait d'un syndrome anxio-dépressif.

Si des certificats médicaux, établis par des spécialistes suivant l’enfant en France, indiquent qu’elle doit faire l’objet d’un suivi médical et paramédical dont elle ne peut bénéficier qu’en France, ils

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Par suite, il doit être écarté.

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

D à la date de mise à disposition de la présente décision, le volume horaire dont le coût doit être indemnisé est de 5 980 heures, soit un coût total de 87 759,36 euros.

Une expertise amiable a été réalisée, à la demande de l'assureur des HCL, par un médecin spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologique qui a rendu un rapport le 10 janvier 2020.

Ils soutiennent que : - le jugement de première instance doit être annulé pour irrégularité dès lors qu'il est insuffisamment motivé au regard des conclusions dont les premiers juges ont été saisis

B... a effectué un stage en qualité d’interne en médecine, spécialité chirurgie ORL et cervico faciale, au sein du service d’oto-rhino-laryngologie du centre hospitalier Métropole Savoie du mois de novembre

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'expertise du docteur E, neurologue, que le fils de Mme B a présenté, suite à l'accident dont il a été victime, une section du nerf sciatique poplité externe

Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. ". 3.

être ramenée à la somme de 416,30 euros et le jugement doit être réformé sur ce point ; - la somme de 8 000 euros allouée par les premiers juges au titre des souffrances endurées doit être ramenée à

A la suite de l’apparition d’une lombalgie basse en novembre 2009, elle a consulté son médecin traitant, à plusieurs reprises, tout en refusant une prise en charge chirurgicale.

Cependant, le préjudice subi par la victime, ayant cessé au moment du décès, doit être évalué à la date de cet événement. 8. Il résulte de l'instruction que le déficit fonctionnel permanent dont M.