de travaux déposée par Mme E... en vue de la réalisation d’une yourte, sur une parcelle cadastrée ....

qu'un texte applicable assimilerait ce temps de trajet domicile-travail à un temps de travail.

, il résulte de l'instruction que la préfète du Val-de-Marne aurait pris la même décision de refus de délai de départ volontaire en se fondant sur l'autre motif de son arrêté, au demeurant non sérieusement

d’abrogation était fondée sur les dispositions de l’article L. 243-2 du code des relations entre le public et l’administration et non sur les dispositions de l’article L. 3132-29 du code du travail et

délai de départ volontaire.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative

La requête a été communiquée au département de l’Aveyron qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été régulièrement communiquée à la confédération générale du travail de Martinique-Syndicat des agents du département de la Martinique-Syndicat général des agents de la fonction publique

Sur les fins de non-recevoir opposées aux conclusions du département : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Eurautos a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'enjoindre avant-dire droit à la préfecture de l'Essonne

Le Département a confié à la société BCEOM la maîtrise d'œuvre du suivi des travaux le 27 décembre 2005.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de droit commun ".

Contrairement à ce que soutient le département de la Manche, dès lors que l'arrêté contesté autorisait non seulement les travaux d'aménagement du port de Barneville-Carteret mais aussi la création d'un

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens présentés par le département du Var devant le tribunal administratif. 9.

Le délai d'appel, dont l'intéressé a été informé dans la lettre du greffe notifiant ce jugement, n'a pas été interrompu par la demande d'aide juridictionnelle déposée le 13 janvier 2023, soit après l'expiration

C, il ne saurait être faire droit aux appels en garantie que ces derniers ont introduits. De même, l'appel en garantie formé par le cabinet Berim, membre du groupement de maîtrise d'œuvre avec M.

Par décision du 26 octobre 2010, Mme A a été recrutée pour une durée de travail de 60 heures mensuelles par le département de Paris en qualité de psychologue vacataire à compter du 2 novembre 2010 au sein

A, et non communiqué en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier.

« eau et assainissement » à la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, dès lors que c’est au titre de la compétence communale que le préjudice a été causé et non réparé consécutivement à des travaux