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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Les intérêts seront eux-mêmes capitalisés au 22 octobre 2019 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date. Article 3 : Les hospices civils de Lyon sont condamnés à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
s'agissant du segment des princeps, 99 % du chiffre d'affaires de ce segment repose sur un portefeuille composé d'un nombre limité de 15 références de médicaments, dont la protection était arrivée à échéance
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D se prévaut ensuite d'échanges de courriels datant du mois de février 2016, attestant de sa bonne volonté vis-à-vis de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02537_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
durée de prise en charge qui doit en principe être inférieure à un an, les actions envisagées, le calendrier de mise en œuvre ainsi que les conditions de suivi de ses interventions incluant, le cas échéant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02721_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
entachée d'incompétence ; - elle est entachée de vices de procédure, en l'absence du caractère collégial de l'avis de l'office français de l'immigration et de l'intégration et la fiabilité des échanges
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02085_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ils veillent, le cas échéant, à l'élaboration de programmes concrets dans les différents domaines de coopération et en fixent les modalités pratiques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02077_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Les autorités fiscales nationales sont, dès lors, fondées à refuser à l’acquéreur l’exercice de ce droit, ainsi que, le cas échéant, la restitution du crédit de taxe déductible qui en découle.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à compter de l'arrêt à intervenir; A titre subsidiaire, si la cour rejetait la demande d'exécution forcée de la promesse d'échange : - l'absence de signature par le SMIAM de la promesse d'échange
Source officiellePage 26 sur 1596