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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
pollution des eaux et dégagement toxique, a été identifié.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00280_20240507
7 mai 2024
H A, Mme F I, épouse A, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
Il a par ailleurs rejeté les conclusions présentées par la société Samsic sécurité au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
Compte tenu des désagréments liés à l'opposition, depuis 2013, de la commune à leurs projets, qui a entrainé l'engagement de multiples procédures juridictionnelles, il sera fait une juste appréciation
5ème Chambre
DCA_23PA04161_20250704
4 juillet 2025
Est considérée comme importation d'un bien :/ a. l'entrée en France d'un bien, originaire ou en provenance d'un Etat ou d'un territoire n'appartenant pas à la Communauté européenne, et qui n'a pas été
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
A au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX02047_20240215
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
Si la pétition n’a pas été signée par l’ensemble des agents, elle l’a été par un nombre significatif d’entre eux.
1ère chambre
DCA_19TL24992_20220609
9 juin 2022
A, représentant le groupement agricole d'exploitation en commun de Saintou.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
Au cours de la vérification de comptabilité de la SCEA Domaine Labet B, l'administration a constaté, en procédant à la comparaison entre la variation des stocks à la clôture de chacun des exercices clos
DCA_21LY01170_20230112
Au cours de la vérification de comptabilité de la SCEA Domaine Labet C, l'administration a constaté, en procédant à la comparaison entre la variation des stocks à la clôture de chacun des exercices clos
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle le président directeur général de la société La Poste SA a prononcé sa révocation à titre
9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
A.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
L'existence d'une OSP sur le segment A-C ne devrait pas entraver la libre prestation de services aériens sur le segment B-C. ". 12.
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
d'assurance maladie n'a pas reconnu de lien entre sa maladie et le service.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01344_20221020
20 octobre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 juin 2017, le maire d'Arles a délivré à M.
DCA_24LY01914_20250430
30 avril 2025
C, ressortissant algérien né en 2004 et entré en France au mois d'octobre 2021, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
; - en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, le tribunal n'a pas analysé les mémoires non communiqués ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement
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