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1 393 résultats pour « erreur dans l'indication de la nature de l'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03158_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par Mme A, compte tenu, selon elle, des risques révélés par les données de pharmacovigilance, ne sont pas de nature

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03159_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par Mme A, compte tenu, selon elle, des risques révélés par les données de pharmacovigilance, ne sont pas de nature

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03160_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par Mme B, compte tenu, selon elle, des risques révélés par les données de pharmacovigilance, ne sont pas de nature

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03166_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par Mme B, compte tenu, selon elle, des risques révélés par les données de pharmacovigilance, ne sont pas de nature

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03102_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par Mme A, compte tenu, selon elle, des risques révélés par les données de pharmacovigilance, ne sont pas de nature

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02507_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

D'une part, le projet, qui jouxte la zone Natura 2000 " du Bois des réserves, des usages et de Montgé " et se situe à près de trois kilomètres de la zone Natura 2000 " des Boucles de la Marne ", a fait

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01328_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A est le président de la société par action simplifiée (SAS) Stratège, initialement constituée, jusqu'au 15 décembre 2014, sous la forme d'une société à responsabilité limitée (SARL), qui a pour activité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01419_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

par le ministre chargé de l'agriculture et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. / Pour chaque action standardisée sont définis la nature de l'action, les pièces justifiant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23721_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Quant aux erreurs d'appréciation : 22.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00989_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

mentionnée à l'article L. 212-6 du code du cinéma et de l'image animée au regard des critères fixés par l'article L. 212-9 de ce code compte tenu : o de la nature et la diversité de l'offre culturelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00939_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

de nuire à l'information du public ou si elle a été de nature à exercer une influence sur cette décision. 11.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02967_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En outre le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00987_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que la créance née des préjudices subis était atteinte par la prescription au plus tard le 1er janvier 1981, alors que ce n'est

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00773_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Toutefois, la seule circonstance que certaines dépenses auraient été omises n'est pas, par elle-même, de nature à entacher d'irrégularité la procédure si, compte tenu de leur nature, leur montant apparaît

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01500_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement en zone Ap de la parcelle appartenant à M. B : 16.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02045_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2018, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02344_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Industrielle de Soudure et Entretien a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03644_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C et Mme B ne font état d'aucun élément probant de nature à établir le caractère erroné de l'indication, figurant dans la notice descriptive, relative à la surface de l'espace vert dont le projet prévoit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00869_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le tribunal a entaché son jugement d'un défaut d'examen réel et complet et d'une erreur de fait de sa situation ; - le tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02285_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

- il a commis une erreur d'appréciation quant à la distance d'éloignement entre le projet et les premières habitations ; - il a commis une erreur de droit en fondant son refus sur le motif tiré des

Source officielle

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