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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03158_20250710
10 juillet 2025
Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par Mme A, compte tenu, selon elle, des risques révélés par les données de pharmacovigilance, ne sont pas de nature
DCA_24NC03159_20250710
DCA_24NC03160_20250710
Par ailleurs, la limitation des possibilités de contre-indications individuelles invoquée par Mme B, compte tenu, selon elle, des risques révélés par les données de pharmacovigilance, ne sont pas de nature
DCA_24NC03166_20250710
DCA_24NC03102_20250710
1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
D'une part, le projet, qui jouxte la zone Natura 2000 " du Bois des réserves, des usages et de Montgé " et se situe à près de trois kilomètres de la zone Natura 2000 " des Boucles de la Marne ", a fait
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01328_20230221
21 février 2023
A est le président de la société par action simplifiée (SAS) Stratège, initialement constituée, jusqu'au 15 décembre 2014, sous la forme d'une société à responsabilité limitée (SARL), qui a pour activité
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
par le ministre chargé de l'agriculture et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. / Pour chaque action standardisée sont définis la nature de l'action, les pièces justifiant
4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
Quant aux erreurs d'appréciation : 22.
2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
mentionnée à l'article L. 212-6 du code du cinéma et de l'image animée au regard des critères fixés par l'article L. 212-9 de ce code compte tenu : o de la nature et la diversité de l'offre culturelle
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
de nuire à l'information du public ou si elle a été de nature à exercer une influence sur cette décision. 11.
Juge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
En outre le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00987_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que la créance née des préjudices subis était atteinte par la prescription au plus tard le 1er janvier 1981, alors que ce n'est
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
Toutefois, la seule circonstance que certaines dépenses auraient été omises n'est pas, par elle-même, de nature à entacher d'irrégularité la procédure si, compte tenu de leur nature, leur montant apparaît
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation dans le classement en zone Ap de la parcelle appartenant à M. B : 16.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02045_20220407
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2018, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02344_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Industrielle de Soudure et Entretien a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
C et Mme B ne font état d'aucun élément probant de nature à établir le caractère erroné de l'indication, figurant dans la notice descriptive, relative à la surface de l'espace vert dont le projet prévoit
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00869_20231017
17 octobre 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le tribunal a entaché son jugement d'un défaut d'examen réel et complet et d'une erreur de fait de sa situation ; - le tribunal
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
- il a commis une erreur d'appréciation quant à la distance d'éloignement entre le projet et les premières habitations ; - il a commis une erreur de droit en fondant son refus sur le motif tiré des
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