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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02537_20241018
18 octobre 2024
Au vu des documents produits par les intéressés, le tribunal administratif a, par un jugement du 23 juin 2023, rejeté leurs requêtes en estimant qu'ils n'établissaient pas l'étendue du préjudice qu'ils
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02246_20251127
27 novembre 2025
La décision en litige indique que, le 17 mars 2020, Mme B... s’est rendue de sa propre initiative et sans avoir été missionnée à cet effet à l’aéroport de Juliana afin d’accueillir son fils aîné et que
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
Elle fait valoir que : - les désordres ne lui sont pas imputables et sont étrangers à ses missions de contrôle technique, notamment la mission LE qui n'incluait pas l'état des murs des douves ni les
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01123_20221201
1 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 225-64 du code : " Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00969_20241008
8 octobre 2024
la SARL Savoie Lac Investissements, représentée par Me Gaschignard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) à titre principal, de désigner un expert ayant pour mission
6ème chambre
DCA_21NT02098_20230411
11 avril 2023
rayonnements ionisants reste faible et conforme aux seuils prévus par la règlementation ; - à compter du 1er juin 2003, l'Etat n'était plus l'employeur des ouvriers de la DCN, de sorte que la mission
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01540_20240314
14 mars 2024
C, les missions exercées par ce dernier se limitant à la gestion commerciale. 10.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
Cette offre d'emploi, par comparaison avec les missions confiées à M. B telles qu'elles sont définies par la convention du 19 novembre 2015, montre qu'il s'agissait de fonctions similaires. M.
2ème chambre
DCA_21TL24163_20230718
18 juillet 2023
Estimant que le poste sur lequel il a été affecté ne correspondait pas aux missions dévolues à son cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, l'intéressé a demandé au tribunal administratif de
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage, comme cela ressort de l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation ; . les désordres ne rentrent pas dans le champ de la mission
1ère Chambre
DCA_21VE00527_20230110
10 janvier 2023
Le délai de reprise étant étendu en cas de découverte d'une activité occulte, cette activité a fait l'objet d'une vérification portant sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2015.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
des services, ce qui les oblige à suivre des formations spécifiques pour ce faire ; cet état d'alerte permanent oblige à l'adoption d'un plan de sécurité spécifique pour la commune, compte tenu de l'étendue
8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 17 juillet 2024, qu'étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 27 juillet 2022, sur l'allotissement Brest étendu
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
Article 3 : L'article 2 de l'ordonnance n° 2108683 du 30 novembre 2022 donnant pour mission à M.
4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
Me Matel, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 janvier 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert avec pour mission
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
d’euros, et que le financement du projet éolien en litige, représentant un investissement d’environ 26,1 millions d’euros sera réalisé par un apport en fonds propres de 5,22 millions d’euros et 20,88
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
Il soutient que les moyens invoqués à l'encontre de la régularité du jugement attaqué sont infondés ; que l'expert n'a pas rempli sa mission, a méconnu le principe du contradictoire et n'a pas chiffré
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
dédiés à cette mission.
Juge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de modifier la mission d’expertise définie par le juge des référés du tribunal dans les conditions qui viennent d’être précisées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’ordonner avant-dire droit une expertise médicale afin de déterminer l’étendue de leurs préjudices consécutifs à la prise en charge de l’enfant
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