CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02355_20240129
29 janvier 2024
Ce rapport mentionne bien l'existence d'idées de suicide.
Juge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
En second lieu, en application des règles relatives aux revêtements et sols et à la végétation existante et aux plantations dans les zones UE1 et UD1, qui ne s’excluent pas mais se cumulent, la partie
4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
F n'a pas réalisé d'étude de sol pour vérifier la faisabilité et les modalités de mise en œuvre d'un système d'infiltration des eaux pluviales sur son terrain, il ressort de l'avis du service pluvial de
2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
Si les requérants soutiennent que ces plans font apparaître l'état du terrain postérieurement à son affouillement et à son terrassement exécutés par la société Orbello Granulats Normandie en juillet 2019
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
Le projet porte sur la construction d'un ensemble immobilier de 39 lots d'une surface de plancher de 2 600 m², répartis en trois immeubles et 55 places de stationnement en sous-sol.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de Voiron a délivré à la SNC Lidl un permis en vue de la démolition de plusieurs bâtiments suivie de la reconstruction de son
5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
1 et 2 sont implicitement autorisées () " et aux termes de l'article UB 2 du règlement : " () II - Sont admises sous condition les occupations et utilisations du sol ci-après : () les dépendances dans
DCA_21NT03373_20231212
12 décembre 2023
à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ". 11.
DCA_21BX03351_20221117
17 novembre 2022
Un tel classement n'est pas subordonné à la valeur du boisement existant, ni même à l'existence d'un tel boisement à la date d'établissement du plan local d'urbanisme.
2ème chambre
DCA_24PA00252_20250709
9 juillet 2025
la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant () " .
DCA_24PA00253_20250709
la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l’impôt correspondant (…) ».Aux termes de l’article
DCA_24PA00254_20250709
la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l’impôt correspondant (…) ».
DCA_24PA04960_20251105
5 novembre 2025
la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l’impôt correspondant (…) » Aux termes de l’article
DCA_24PA04961_20251105
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
B de son intention de retirer ce permis puis, par un arrêté du 5 août 2019, a procédé à ce retrait.
1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
Ainsi, son intervention, enregistrée le 22 décembre 2022 dans l'instance enregistrée sous le n° 22TL21469, est recevable.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
et aux exigences " et d'une note de 3/3 lorsque " La réponse à ce critère / sous critère va au-delà des attentes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
définie par les dispositions du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts ; - les travaux ont eu pour conséquence une construction de surface de plancher importante, mais l'emprise au sol
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ". 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02132_20241008
8 octobre 2024
préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande tendant au transfert d'une licence IV au sein de l'établissement dénommé " Auberge Hi France Strasbourg 2 Rives ", ensemble la décision du 21 octobre 2021 rejetant son
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