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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
En second lieu, il résulte en outre de l'expertise que, compte tenu du délai de cinq à six minutes sans oxygénation cérébrale déjà expiré avant toute faute, la trachéotomie, voire une cricothyrotomie,
3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
La CCI de Bretagne a désigné deux experts qui ont déposé un rapport le 22 février 2022.
3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
Dans ces conditions, il convient d'ordonner une expertise à l'effet de déterminer si la destruction par le feu du véhicule de M.
5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
et, s'agissant des honoraires d'expertise, de condamner les entreprises dont la responsabilité est engagée au prorata de la réparation indemnitaire retenue par l'expert.
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
2022, somme à parfaire pour intégrer les années ultérieures, avec intérêt au taux légal à compter du 14 octobre 2020 assortie de la capitalisation des intérêts, ou, à titre subsidiaire, de désigner un expert
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
A consistant, depuis son mémoire du 4 avril 2022, à affirmer, au titre des illégalités externes qui entacheraient selon lui la décision en litige, que les expertises médicales auxquelles sa demande a été
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
Article 3 : L'expert aura pour mission : 1°) de prendre connaissance du dossier médical, et d'examiner M.
Juge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
serait prématuré ; - si une expertise devait être ordonnée, l'étendue des missions de l'expert, qui excède le champ des pouvoirs pouvant lui être accordé, devra être réduite aux seules considérations
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
d'hypoacousie bilatérale, d'enjoindre à la ministre de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour cette infirmité ou à défaut de réexaminer sa demande, et à titre subsidiaire d'ordonner une expertise
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'unique mémoire en défense de l'ASA de Laragne-Montéglin a été enregistré par le greffe du tribunal administratif de Marseille le 17 janvier
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04709_20230209
9 février 2023
Si Mme A... soutient avoir présenté des observations par lettres du 9 février 2016 et du 17 mai 2016, les documents produits à l’appui ne sont signés que d’un expert-comptable.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
La commune relève appel de ce jugement, uniquement en tant qu'il a rejeté ses conclusions présentées à l'encontre de ce constructeur. Sur la garantie décennale : 2.
DCA_21LY00988_20221027
27 octobre 2022
Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. () ". 3.
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
Ce délai a toutefois été suspendu, en application de l'article 2232 du code civil, jusqu'à la date du 20 mai 2015, à laquelle l'expert, M. B, a rendu son rapport.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à une expertise sur les points déterminés par sa décision. (…) ».
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de reconnaître l'imputabilité au service de son état de stress post-traumatique avec un taux d'invalidité de 50 %, ou à titre subsidiaire d'ordonner une expertise
4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
Par une ordonnance n° 2104612 du 22 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a fait droit à cette demande en désignant un expert.
DCA_22NC03152_20250506
6 mai 2025
D'autre part, la commune, s'appuyant notamment sur une précédente expertise judiciaire et sur un développement du rapport d'expertise du 17 novembre 2018, se prévaut de ce que les fondations de la maison
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
Par un avis du 21 mars 2018, la CCI a donc décidé de procéder à une nouvelle expertise et un autre collège d'experts a été désigné.
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
B a été désigné en qualité d'expert et a remis son rapport le 8 janvier 2014.
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