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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01692_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ailleurs, la société Antibes Boat et Yacht Services ne justifie d'aucune démarche amiable à la clôture de l'exercice pour tenter de recouvrer la créance, à laquelle elle soutient ne pas avoir renoncé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le domaine public, selon les devis établis par la commune elle-même ; sa propriété connait par ailleurs une perte de valeur vénale de 28 000 euros selon l'estimation qu'elle a faite établir par un expert
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'expert a déposé son rapport le 10 décembre 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport d'expertise, déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2006, a mis hors de cause le centre hospitalier de Roubaix.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
S’il résulte de l’instruction qu’une expertise amiable a été organisée, avant l’expiration du délai de la garantie décennale, par un cabinet mandaté par la compagnie d’assurance Groupama Grand Est, assureur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21022_20240213
13 février 2024
13 février 2024
par la société Oc'Via du seul fait que cette société n'a pas respecté son engagement initial de rétablir l'accès à la voie communale n° 6 ; - ce préjudice est estimé à 5,4 km aller-retour par un expert
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02173_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : F un arrêt du 19 février 2021, la cour a, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La CCI a confié une mission d'expertise aux docteurs Jacques Rautureau, gastro-entérologue, et Alain Faye, chirurgien viscéral et digestif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01461_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
seule réhabilitation de la construction en cause aurait permis, sans expropriation et dans des conditions équivalentes, d’atteindre ces objectifs d’autant que, dans son rapport du 20 juillet 2018, l’expert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
néanmoins construit sur sa parcelle, la régularisation du protocole n'ayant pu aboutir et son assemblée générale du 16 décembre 2010 ayant refusé de valider ledit échange ; - il produit un rapport d'expertise
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Avant que l'expert désigné par le juge judiciaire ne rende toutefois ses conclusions, la SPL Chartres Aménagement a notifié à la société Klécar le 8 février 2016 sa renonciation à la préemption.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
M. et Mme E ont saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI), qui a prescrit la réalisation d'une expertise.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
n° 116 appartenant au conservatoire dans la mesure où elle n’a jamais signé le plan de bornage établi par un géomètre-expert le 7 avril 2010.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise contradictoire, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
L'ONIAM ayant rejeté, le 8 décembre 2017, la demande de règlement amiable de M.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
concerne le montant de la provision, l'établissement public de coopération culturelle produit, pour la première fois en appel, une facture, de 805 euros hors taxes, s'agissant des frais de diagnostic amiante
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Enfin, il résulte du rapport d'expertise du 14 avril 2015 de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, dans les conditions les plus rationnelles et les moins dommageables à l'exploitation présente et future, en vue de l'irrigation, des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En cas de litige entre les parties, celles-ci mettent tous leurs efforts en commun afin de résoudre ce litige à l'amiable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01464_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Les allégations de l’intéressé quant aux liens qu’il entretiendrait avec son frère résidant régulièrement sur le territoire ne sont pas établies et il ne fait état d’aucun autre lien social ou amical.
Source officiellePage 26 sur 34