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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société appelante ne peut donc pas utilement faire état de l'absence de preuve de destruction des copies des fichiers remises au service.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B a acquis le 23 mai 2007, sur le territoire de la commune de Roquelaure (Gers), un ancien moulin à eau partiellement transformé en habitation et conservant l'essentiel de ses équipements techniques.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Toutefois, si la fiche de poste de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01640_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
du parc des expositions en guise de bureau, sans aucun moyen matériel, ni fiche de poste.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
13 février 2025
société Infra Services durant la phase d'avant-projet, qui prévoyait une réservation insuffisante au passage de la conduite d'eau potable, sans vérifier auparavant sa conformité aux prescriptions techniques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
chantier de près de quatre mois en raison d'évènements qui lui sont extérieurs lui a causé un préjudice dès lors qu'elle a dû maintenir les installations de chantier, la signalisation et un encadrement technique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que la société Sicra Ile-de-France avait joint à son mémoire technique la fiche produit du modèle de châssis qui a finalement été installé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
(corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, corps des services techniques du matériel) et de la filière médico-sociale (infirmiers, assistants et conseillers techniques des services sociaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
décret du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques : " Les ingénieurs et les personnels techniques
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01434_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
n'est pas rapportée ; en particulier, les activités exercées en France par son directeur ont seulement le caractère d'activités auxiliaires ; - elle ne disposait pas en France des moyens humains et techniques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu : - l'arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02955_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
par l'officier d'état civil de la commune de Sahel (cercle de Kayes), déclarant qu'il est né le 7 mai 2005 à Selifely et qu'il est le fils de B C, cultivateur, et de Goundo Yatabre, ménagère, une " fiche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'administration restitue au contribuable avant la mise en recouvrement les copies des fichiers et n'en conserve pas de double () ". 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B est adjoint technique principal de 2ème classe, fonctionnaire civil au ministère des armées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
. / Il indique : / 1° La ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ; / 2° Le nombre de licenciements envisagé ; / 3° Les catégories professionnelles concernées et
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En outre, il ressort d'un courriel du 20 décembre 2019 que la salariée se présentait, dans ses correspondances, comme appartenant au service technique " groupes et collectivités ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
justice administrative Ils soutiennent que : - le permis initial a été délivré à la suite d'une procédure irrégulière en raison de la prise en compte de pièces adressées postérieurement aux avis techniques
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
le fonctionnement du service justifie son imputabilité au service ; les avis du médecin inspecteur du service de santé de l'armée de l'air des 17 juin 2016 et 23 novembre 2016 constituent des avis techniques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02738_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En ce qui concerne la période d'emploi à la DCE puis DGA du centre technique des systèmes navals (CTSN) du 20 janvier 1997 au 31 décembre 2009 : 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
éclairée dès lors que le dossier d’enquête publique n’a été consultable à la mairie que pendant ses horaires d’ouverture et que la consultation sur le site internet était malaisée en raison du nombre de fichiers
Source officiellePage 26 sur 61