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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Naterra a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel
2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
Elle soutient que la commune, partie à l'instance, est tardive, et que les moyens soulevés par la société Sodalis 2 ne sont pas fondés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
par la société Provencia Exploitation qu'à la pétitionnaire, et représente une part minoritaire de leur chiffre d'affaires.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00878_20221011
11 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I°) La SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01186_20230525
25 mai 2023
Contrairement à ce que soutient la société requérante, l'administration n'a pas, au stade de la réponse aux observations du contribuable, fondé les rectifications sur les seules dispositions de l'article
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
par la Société d'exploitation des ports du détroit et par la société en participation Génie Civil Calais Bouygues TP, et, d'autre part, de condamner l'Etat à indemniser son préjudice tenant à la perte
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
agricoles, les premiers juges se sont fondés sur une pièce destinée à établir que la société BioBéarn aurait déclaré une modification de son installation pour ajouter le site de Pomps à la liste annexée
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00498_20241205
5 décembre 2024
par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes () et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
Si la société pétitionnaire soutient que la motivation présente un caractère contradictoire, l'appréciation du caractère éventuellement erroné de celle-ci relève de l'examen du bien-fondé de l'arrêté.
8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.
DCA_24PA00211_20250114
DCA_24PA00213_20250114
DCA_24PA00214_20250114
DCA_24PA00212_20250114
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
Elles font valoir que : - les moyens soulevés par la société Logiprest ne sont pas fondés ; - l’arrêté du 22 février 2016 n’est assorti d’aucune dérogation au régime de protection des espèces protégées
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00444_20251127
27 novembre 2025
du 4 avril 2018 portant prescriptions modificatives et complémentaires à l’arrêté préfectoral d’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Huttenheim, en tant qu’il soumet la remise en service des
6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
à rechercher la responsabilité contractuelle du SMTU sur le fondement des stipulations indemnitaires de l'article 30-1 du contrat d'exploitation du 15 décembre 2009, qui ne sont pas affectées par l'inapplicabilité
DCA_20NT02175_20250711
11 juillet 2025
Eola Développement une autorisation d'exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison à Teillé et Trans-sur-Erdre, pendant lequel il est sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la société
DCA_21NT00304_20250711
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
Par la présente requête, la société Brico Dépôt demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
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