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12 397 résultats pour « fonds exploite par une societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01426_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Naterra a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00648_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Elle soutient que la commune, partie à l'instance, est tardive, et que les moyens soulevés par la société Sodalis 2 ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03836_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

par la société Provencia Exploitation qu'à la pétitionnaire, et représente une part minoritaire de leur chiffre d'affaires.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00878_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I°) La SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01186_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Contrairement à ce que soutient la société requérante, l'administration n'a pas, au stade de la réponse aux observations du contribuable, fondé les rectifications sur les seules dispositions de l'article

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00230_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

par la Société d'exploitation des ports du détroit et par la société en participation Génie Civil Calais Bouygues TP, et, d'autre part, de condamner l'Etat à indemniser son préjudice tenant à la perte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00403_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

agricoles, les premiers juges se sont fondés sur une pièce destinée à établir que la société BioBéarn aurait déclaré une modification de son installation pour ajouter le site de Pomps à la liste annexée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00498_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes () et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Si la société pétitionnaire soutient que la motivation présente un caractère contradictoire, l'appréciation du caractère éventuellement erroné de celle-ci relève de l'examen du bien-fondé de l'arrêté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Securitas Aviation Transport Security ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01349_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elles font valoir que : - les moyens soulevés par la société Logiprest ne sont pas fondés ; - l’arrêté du 22 février 2016 n’est assorti d’aucune dérogation au régime de protection des espèces protégées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00444_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du 4 avril 2018 portant prescriptions modificatives et complémentaires à l’arrêté préfectoral d’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Huttenheim, en tant qu’il soumet la remise en service des

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02432_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

à rechercher la responsabilité contractuelle du SMTU sur le fondement des stipulations indemnitaires de l'article 30-1 du contrat d'exploitation du 15 décembre 2009, qui ne sont pas affectées par l'inapplicabilité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Eola Développement une autorisation d'exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison à Teillé et Trans-sur-Erdre, pendant lequel il est sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la société

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00304_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Eola Développement une autorisation d'exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison à Teillé et Trans-sur-Erdre, pendant lequel il est sursis à statuer sur les conclusions de la requête de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21189_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par la présente requête, la société Brico Dépôt demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle

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