CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 601 résultats pour « grief de n'avoir pas mis en cause le civilement responsable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01541_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dès lors, ce dommage n'est pas imputable à la société Socotec, qui doit être mise hors de cause.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03649_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Il a, par ailleurs, relevé que la personnalité fragile de la requérante paraissait bien davantage avoir été responsable de sa pathologie en entraînant des difficultés d'adaptation et de tolérance au stress

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02203_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande de mise hors de cause du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03419_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D F, E El B et C F sont chacun déchargés de l'obligation de payer résultant des avis de mise en recouvrement émis le 29 mai 2015 pour avoir paiement des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et intérêts

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02618_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

L'expert, après avoir mentionné les conclusions des trois expertises précédemment menées, précisait d'une part, que " c'est sur cette sténose que s'est produit, le 06.03.2017, une thrombose responsable

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01114_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Article 2 : Les sommes mises à la charge des Hôpitaux universitaires de Strasbourg au bénéfice de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin sont portées à 16 568,41 euros pour le remboursement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sur la mise hors de cause de l'ONIAM : 12.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En premier lieu, en vertu de l'article L. 601 du code de la santé publique alors en vigueur, une spécialité pharmaceutique ne pouvait être distribuée sans avoir reçu au préalable une autorisation de mise

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04232_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Dans le cas où la demande d'autorisation de licenciement est fondée sur un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant au ministre du travail de rechercher, sous le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01795_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. / (…) / L'office est subrogé, à concurrence des sommes versées, dans les droits de la victime contre la personne responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur ou le fonds institué à l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02102_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ensuite, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les actions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02103_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ensuite, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les actions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02105_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03377_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dans ces conditions, alors qu’elle ne justifie pas avoir émis des réserves lors de la livraison des produits en cause et ne soutient pas avoir tenté de les faire reprendre par ses fournisseurs, la SARL

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01690_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Cette dernière fait valoir qu'un avis d'offre d'emploi d'attaché d'administration hospitalière, adjoint au directeur des finances et du parcours patient, responsable budgétaire et financier, vacant au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Article 5 : Les dépens sont mis à la charge des hospices civils de Lyon.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02369_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. ». 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00865_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les instructions données à ce sujet au préposé doivent avoir recueilli l'accord de l'agent comptable, qui demande qu'il soit procédé à l'inventaire annuel des stocks. / En cas de perte, de destruction

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01429_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

par cas.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01430_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

par cas.

Source officielle

Page 26 sur 81

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.