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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02936_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

mère d'un groupe mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02937_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

mère d'un groupe mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

contre le groupement Delens-Dherte et la société Khephren Ingénierie et de condamner la société Jacques Delens, la société Dherte, la société Architecture Studio, la société Arc-Ame Vilet Pezin Architecture

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00264_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Elle est rattachée à la société CGG SA qui est la société holding du groupe CGG.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00262_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Elle est rattachée à la société CGG SA qui est la société holding du groupe CGG.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT02746_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement composé de la société Japac, architecte mandataire économiste, devenue la société Octant Architecture, de la société Dubois Jeanneau, aux

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01654_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La maîtrise d'œuvre du lot n°1 a été confiée le 26 mars 2007 à un groupement conjoint composé des sociétés Trivalor sud-ouest, aux droits de laquelle vient la société Inddigo, BVL Architecture, Jean-Paul

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00351_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La société par actions simplifiée (SAS) Société d’Investissement du Groupe Lenormant (SIGLE), holding mixte qui est la société mère du groupe Lenormant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01950_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

que la société IISONIC ASIA Corporation, qu'elle présente sans l'établir comme une société taïwanaise membre du groupe de la société Sofias, a effectué en 2007 des versements au profit de l'appelante,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03559_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Ils soutiennent que : - son employeur, la société D, est établi non à Jersey, dont l'adresse est seulement postale, mais en Grèce où sont situés le personnel du groupe auquel appartient la société, les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02007_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

composé de la société Babylone Avenue Architectes et de la société Beture-Cerec, mandataire, aux droits de laquelle est venue en dernier lieu, la société Naldeo.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02933_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02934_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

mère d'un groupe mentionné à l'article 223 A, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04962_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause. 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04963_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause. 4.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01850_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A la suite de la liquidation de cette dernière société, intervenue le 31 mai 2013, la société anonyme (SA) Société Générale, tête du groupe fiscalement intégré auquel appartient la société SGCF, a saisi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05014_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de la demande formulée par la société Apotex le 4 octobre 2023, que le nom du groupe auquel appartient cette société a été occulté à la demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00518_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l’impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. / Il en est de même (…) : 1° Des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04823_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

football en gazon synthétique réalisé dans le cadre d'un marché dont le lot n° 5 relatif au " terrassement/VRD terrain de grand jeu " avait été attribué par un acte d'engagement du 10 mars 2026 à un groupement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03143_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

En avril 2011, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a confié à un groupement solidaire constitué des sociétés R.

Source officielle

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