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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
de jour.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Jonzac du 19 novembre portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 jour
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02025_20250722
22 juillet 2025
sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
L'état fortement dégradé de la patiente a justifié une nouvelle hospitalisation le 7 août. 3.
2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
Mme K a été hospitalisée en août 2015 dans les services du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault) pour subir une intervention de remplacement de la valve aortique.
DCA_23TL00274_20250617
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
Une guérison sans séquelles a été constatée le 2 mai 2013, après des périodes de déficit fonctionnel temporaire de 100 % durant 37 jours d'hospitalisation, puis de 10 % et de 5 %. 2.
8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
Après avoir été réanimée et prise en charge par le service de néonatologie, B est transférée à 19h20 à l'hôpital Trousseau de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris où elle est décédée au seizième jour
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise judiciaire, que le déficit fonctionnel temporaire a été total durant 115 jours d'hospitalisation entre le 21 mars 2012 et le 22 avril 2014, et, hors
3ème chambre
DCA_22PA01602_20230421
21 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
B, pharmacien praticien hospitalier à temps plein, exerce ses fonctions depuis 1995 au centre hospitalier Bernard Desplas de Bourganeuf et au centre hospitalier La Valette de Saint-Vaury, à raison d'un
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
5ème chambre
DCA_22VE02819_20250528
28 mai 2025
Mme B A a regagné son domicile au bout de huit jours et D est restée hospitalisée pendant vingt-deux jours au sein du service de néonatologie du centre hospitalier de Gonesse.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00173_20220426
26 avril 2022
régional universitaire - établissements hospitaliers, pour le recouvrement d'une somme de 159 538 euros relative aux frais d'hospitalisation de M.
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
fait état de suites opératoires simples, autorisant une sortie de la clinique après quatre jours d'hospitalisation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00025_20221109
9 novembre 2022
Mme A, aide-soignante au sein de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies depuis 2014, a été victime d'un accident de service le 7 décembre 2016, à la suite duquel la directrice du centre hospitalier a, par
3ème Chambre
DCA_22NT03913_20240209
9 février 2024
E D, praticien hospitalier en chirurgie orthopédique et traumatologique, spécialiste du membre supérieur, a été affecté à partir du 1er février 2018 au sein du centre hospitalier intercommunal (CHI) de
6ème Chambre
DCA_22PA04688_20240702
2 juillet 2024
Par un arrêté du 21 mai 2021, le préfet de police a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
DCA_24BX00194_20240418
18 avril 2024
Si l'intéressé a quitté le centre hospitalier du Gers le 10 novembre 2023, le cadre rassurant de l'hospitalisation et les ajustements thérapeutiques ayant permis une amélioration de son état psychique,
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02247_20230406
A E et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser à M.
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