en tant, d’une part, qu’il a limité à 158 643 euros l’indemnisation due au maître de l’ouvrage au titre des dépenses exposées pour atteindre les performances escomptées et, d’autre part, qu’il n’a indemnisé

le 29 juin 2016 à la somme de 442 578 euros ; 2°) de condamner le département de l'Ardèche à lui verser cette somme ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Ardèche la somme de 10 000 euros

Par un arrêt n° 21LY04129 du 2 juin 2022, la Cour a réformé le jugement du 26 juin 2018 en décidant, d'une part, que les indemnités réparant des préjudices personnels et des dépenses exposées avant le

n'était pas sollicitée à l'origine, et en tant que l'indemnité totale sollicitée dépasse largement le montant de la demande faite aux premiers juges, qui était de 55 000 euros ; le dommage s'était révélé

fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir cette indemnité, que le bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales était

sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

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Il se réfère à ses précédentes écritures et soutient que : - le dépassement des seuils horaires prévus par la réglementation, à hauteur de 161 heures pour l'année 2010, justifie le versement d'une indemnité

sont à l'origine de préjudices personnels et de troubles dans les conditions d'existence qui justifient l'indemnité demandée à ce titre.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier d'Auch à lui verser une indemnité de 596 025 euros

C... a été indemnisé par l’assureur du responsable de la compétition sportive à laquelle il participait.

C d'être indemnisé de ses frais de stage pour la période incluse dans son congé de reconversion. M.

En troisième lieu, les premiers juges ont condamné les constructeurs à verser au département de la Charente une indemnité de 253 870,61 euros correspondant au coût global des travaux de reprise établi

Sur la recevabilité des conclusions de la société ABW Patrice Warnant Architecte relatives aux malfaçons du talus et au dépassement du seuil de tolérance du marché : 3.