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1 673 résultats pour « indemnités journalières versées au »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00742_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Voirons Agglomération a refusé de reconnaître la domanialité publique du réseau d'eau potable desservant leur lotissement, à subsidiairement, de condamner ladite communauté d'agglomération à les indemniser

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01806_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A a également perçu des indemnités journalières de la part de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, d'un montant de 1 262,24 euros.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05511_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. ».

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02225_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

au titre des indemnités journalières et de la rente d’invalidité versées à Mme A... du 18 septembre 2012 au 22 janvier 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01209_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

charge après déduction des indemnisations versées par Mondiale Assistance et la Collectivité européenne d’Alsace et des aides perçues au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la somme que le CH de Bergerac a été condamné à verser à Mme D en tant que représentante légale de son fils doit être ramenée à une indemnité provisionnelle de 188

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01674_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de l'indemnité de fin de carrière sur le fondement de l'article 10 de la convention du 20 novembre 2009 et d'enjoindre à cet établissement de lui verser une indemnité de fin de carrière correspondant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01123_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il soutient que : - le préjudice fonctionnel temporaire subi justifie une indemnisation à hauteur de 11 407,20 euros, sur une base journalière fixée à 27 euros pour un préjudice de 100 % ; - un déficit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02935_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E..., a condamné le centre hospitalier de Narbonne à verser à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00059_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En se fondant sur les périodes et cotations ainsi retenues par l'expertise et sur un taux journalier d'indemnisation de 15 euros par jour pour un déficit fonctionnel temporaire total, il sera fait une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur la base d'un montant forfaitaire journalier de 13,5 euros, Mme B est en droit d'être indemnisée, au titre de son déficit fonctionnel temporaire total, correspondant à 100 % du forfait, pour un montant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03705_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un jugement n° 2005433 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a condamné le centre hospitalier de Roanne à verser à la société BPCE Assurances une indemnité de 240 585,27 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03196_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

la somme de de 13 001,52 euros en indemnisation du préjudice moral résultant de ses conditions de détention ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 800 euros en indemnisation du préjudice

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00386_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

journalières qui lui ont été versées à hauteur de 8 690,64 euros sont relatives à son activité principale de salarié de la société EURL ARES Group et non à son activité de vacataire d'enseignement, du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

stipulé, donner lieu à indemnisation. 12.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à lui verser une indemnité globale de 473 870,61 euros en réparation des préjudices subis lors de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02591_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il a mentionné qu’à la suite d'un accident de travail, il avait perçu une indemnité forfaitaire, des indemnités journalières ainsi qu’une aide au retour à l'emploi, qui sont qualifiées de ressources autonomes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03593_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

sous la forme du versement d'un capital et en tout état de cause, le taux négatif de -1% proposé par Mme C doit être écarté au profit du barème de capitalisation de référence pour l'indemnisation des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00583_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Au titre de l'année scolaire 2022-2023, ses états de services font état de l'attribution de 1,5 heure supplémentaire année, également versée d'octobre à juin, Mme B devant aussi être indemnisée de la perte

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01374_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mme A relève appel de ce jugement en tant qu'il a limité l'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle

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