CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20649_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00325_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
; 4) les charges calculées correspondant aux investissements et leur évolution par rapport aux exercices précédents ; 5) la comptabilité détaillée des frais de siège et leur évolution par rapport aux
1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01782_20240516
16 mai 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00800_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2023 et le 4 septembre 2023, Mme A, représentée par la SCP BBLM Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
1ère chambre
DCA_23TL02141_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Movies Join Marketing a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
9ème Chambre
DCA_23PA02551_20241213
13 décembre 2024
DCA_24PA00220_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
5ème Chambre
DCA_24PA00933_20251110
10 novembre 2025
du jugement attaqué.
2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
livre des procédures fiscales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02082_20230510
10 mai 2023
DCA_24PA00249_20250704
4 juillet 2025
Elle soutient que : - la commission de réforme était irrégulièrement composée dès lors qu'aucun médecin spécialiste de sa pathologie n'a siégé et qu'un médecin ayant participé à l'instruction de sa demande
3ème Chambre
DCA_20VE03190_20220929
29 septembre 2022
6ème chambre
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
Par un jugement n° 1900792 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a ramené l'amende mise à la charge de la SAS Etablissements Leclerc Père et Fils à la somme de 15 600 euros (article
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
Par un jugement n° 1805283 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a prononcé la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de
ORCA_25TL00952_20251231
31 décembre 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00908_20250626
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la SAS A, représentée par Me Bourcellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des
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