Elles soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les premiers juges auraient dû prescrire une expertise ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste

L’expert désigné par la CCI, le professeur B..., indique dans son rapport que les deux techniques sont employées et qu’il n’existe aucune recommandation des sociétés savantes sur l’instrument le plus approprié

Par une ordonnance n° 2401638 du 18 septembre 2024, le juge des référés près le tribunal administratif de Marseille a désigné un expert et a rejeté le surplus de ses conclusions.

B relève appel de ce jugement.

Le 28 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a ordonné une expertise à la demande du SMPF. L’expert a déposé son rapport en mars 2022.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que le tribunal n'a pas examiné les conclusions tendant à la désignation d'un expert, présentées dans la note en délibéré, en ce qu'il n'a pas visé

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de l'expertise : 5.

B, agent technique territorial principal de seconde classe, employé à la commune de Vitry-le-François, est affecté à l'accueil des services techniques communautaires et notamment chargé de l'ouverture

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 21 juin 2016, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a taxé les frais de l'expertise réalisée par l'expert à la somme de

D... comme expert.

- Jupe injectée : 262.

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que M.

l'office du juge d'appel mais de celui du juge de cassation.

de Nancy ; - le caractère utile de la mesure d'expertise n'est pas reconnu lorsque le juge du fond, déjà saisi du litige, dispose du pouvoir d'ordonner une mesure similaire à celle sollicitée ; -

Le contrôle technique de l'opération a été confié à la société Bureau Veritas.

Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe le 15 février 2016, et l'expert a déposé son rapport au greffe le 9 novembre 2018.

Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe le 15 février 2016, et l'expert a déposé son rapport au greffe le 9 novembre 2018.

des 13 et 31 octobre 2016 et elle n'a, à tort, pas jugé nécessaire la réalisation de l'étude G2 PRO dans un courriel du 5 octobre 2016 ; l'existence d'un aléa technique grave si le mode de fondations

Par un jugement n° 2100591 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

La commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI) d'Auvergne a ordonné une expertise confiée à un collège d'experts qui a remis son rapport le 6 septembre 2013.