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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 24PA01395, les 25 mars 2024 et 18 avril et 22 mai 2025, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
Le bâtiment A de cet immeuble, dont la façade principale donne sur cette voie publique, comprend lui-même quatre niveaux surmontés de combles aménagés.
2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
Il décrit correctement le gisement qui sera exploité et les modalités de son exploitation ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
sexe, de son engagement syndical et de son état de santé au cours de sa carrière, en méconnaissance des dispositions des articles 6 et 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - les agissements
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01461_20250325
25 mars 2025
force majeure, c'est sans erreur de droit que le tribunal administratif de Marseille a jugé qu'il n'était pas en mesure d'apprécier le défaut d'entretien d'un ouvrage public spécifique et, par suite, son
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
Il résulte des dispositions précitées du code de commerce que la représentation en justice d'une société en commandite simple est assurée par son gérant, sous réserve des dispositions statutaires limitant
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
II. - Les déchets utilisables pour le remblayage sont : - les déchets d'extraction inertes, qu'ils soient internes ou externes, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le fond géochimique local ; -
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
La commission délibère en son absence. / () " 6.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols
DCA_24PA01397_20250926
encontre au titre de la contribution à la provision Autolib’ pour 2023 ; - le titre de recettes n° 2023-13-100 d’un montant de 5 200 euros émis le 21 avril 2023 par le SMAVM à son encontre au titre
DCA_24PA01396_20250926
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 24PA01396, les 25 mars 2024 et 18 avril et 22 mai 2025, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03574_20220922
22 septembre 2022
Cette décision du 30 juin 2019 étant illégale, c'est légalement que le président du conseil départemental l'a retirée par son arrêté du 1er juillet 2019, faisant ainsi revivre son arrêté du 12 juin 2019
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
Sous le numéro 1904240, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
de son président soit, par elle-même, de nature à affecter cette autonomie.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
Ainsi, son intervention ne peut être admise. Sur la recevabilité de la requête : 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024 sous le n° 24MA03012, la société Atelier A.
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
à partir du sol fini, remblayé. / () ".
1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
des MAEC a généré pour le GAEC une perte de trésorerie de 49 978 ,74 euros en janvier 2019 ; la circonstance qu’il a perçu d’autres aides au titre des campagnes concernées n’a pas eu pour effet de combler
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
Les prescriptions portant sur la réalisation de travaux peuvent être formulées sous forme d'objectifs de performance.
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
Le 7 juin 2022, le préfet de l'Orne a communiqué à la cour son arrêté du 24 mai 2022 modifiant l'autorisation unique du 14 juin 2017.
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