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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01370_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement n° 2501763 du 24 février 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01814_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un jugement n° 2402918 du 28 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02675_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un jugement n° 2201144 du 29 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00083_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 2007257 et 2007258 du 10 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00254_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un jugement n° 1906055 du 23 novembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du maire de Saint-Etienne du 18 juin 2019 infligeant un avertissement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01818_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement n° 2300510, 2300511 en date du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a renvoyé en collégiale la demande concernant le refus de séjour,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01739_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un jugement n° 2208175 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01878_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un jugement n° 2301952 du 11 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02292_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un jugement n° 2304622 du 14 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 11 décembre 2023 en tant qu'il a prononcé une interdiction de retour sur le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01121_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement n° 2400750 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00820_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement no 2300895 du 4 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00104_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2101411 du 12 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00422_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un jugement n° 2103177, du 7 janvier 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00666_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement n° 2500437 du 27 février 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01705_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2403136 du 21 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 13 mai 2024 portant assignation à résidence et a rejeté le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03045_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un jugement n° 2401472 du 22 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01258_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un jugement n° 2401885-2401886 du 28 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Mme B... se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire, de sa relation avec un compatriote, de son insertion professionnelle et de sa participation aux activités bénévoles.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03421_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un jugement n° 2205973 du 21 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00779_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un jugement n° 2201234 du 17 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle

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