voyeuriste de sa part ne sont pas établis, compte tenu notamment de l'anonymat des témoignages l'accusant et de leur caractère non circonstancié, de l'absence d'éléments extérieurs, de l'existence d'une majorité

B ne saurait se prévaloir d'attaches privées d'une intensité particulière en France alors qu'il s'y est maintenu irrégulièrement après sa majorité, la seule circonstance qu'il soit arrivé sur le territoire

procéder aux vérifications utiles auprès des autorités guinéennes avant de contester la validité des actes d'état civils produits ; la comparaison des empreintes n'est pas de nature à établir une majorité

entendu créer un régime particulier de délivrance de la carte de séjour temporaire mention « salarié » prévue au 1° de l’article L. 313-10 du code précité, au profit des étrangers accédant à leur majorité

D est entré en France en 1965 à l'âge de 3 ans et a suivi, jusqu'à sa majorité en 1980, l'ensemble de sa scolarité en France.

En premier lieu, il résulte du rapport de l'expert désigné par la CCI de Franche-Comté que si, pour traiter la sténose dont souffrait le requérant, la majorité des équipes médicales aurait réalisé une

Le 12 janvier 2021, le conseil départemental a conclu à la majorité de l'intéressée.

C, seule doit être prise en compte la catégorie des emplois exercés pendant la majorité de sa carrière ; - aucune injonction de réintégration ne peut être prononcée, dès lors que M.

D'autre part, aux termes de l'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime : " En application de l'article L. 921-2-1, les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité

A est à relativiser puisqu'il n'a pas déposé de demande de titre de séjour à sa majorité et s'est ainsi délibérément maintenu en situation irrégulière pendant deux ans ; son comportement représente une

A sa majorité, il a déposé une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui a été rejetée par un arrêté de

A... aurait tissés en France ne sont pas anciens, intenses et stables, l’intéressé étant célibataire et ayant vécu la majorité de sa vie dans son pays d’origine.

situation personnelle de l’intéressée, à savoir le fait qu’elle est mariée, mère de trois enfants et ne démontre pas être dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine, où elle a vécu la majorité

répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés. () / Le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité

Il a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine par une ordonnance de placement du 2 juin 2023 jusqu’à sa majorité, le 1er janvier 2024 puis, à sa demande, jusqu’au 1er juillet 2024

qui implique de fréquents déplacements sur les lieux de sinistre, et le montant des revenus perçus au cours de ces deux années rendent peu crédibles les allégations du requérant selon lesquelles la majorité

A sa majorité il a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B est le gérant et détient la majorité du capital, a fait 1'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

français et n'allègue pas disposer d'attaches familiales en France autre que ses frères, alors qu'il conserve de fortes attaches au Kosovo, où résident notamment ses parents et où lui-même a vécu la majorité

A sa majorité, l'intéressé a présenté une demande de titre de séjour.