Toutefois, par deux rapports du 1er janvier et du 28 octobre 2020, un médecin diabétologue, également mandaté par l'administration, a estimé que l'état antérieur de M.

, les documents leur permettant de disposer d'une information adéquate pour exercer utilement leur mandat.

B, recruté sur un poste de formateur " conducteur routier marchandises et voyageurs " depuis le 9 mai 2000 et investi du mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (

B et l'exercice de son mandat de membre du comité social et économique de l'UES LOHEAC.

Le tribunal administratif a répondu aux moyens fondés sur l'absence de mandat régulier donné à M.

dont il est investi.

Par un jugement du 11 janvier 2022, dont M.

dont il est investi. 3.

Le délai d'appel de deux mois, expirant le dimanche 4 août, était donc prorogé jusqu'au lundi 5 août 2019, à minuit.

Mme A était salariée protégée en raison d'un mandat de conseillère prud'homale d'une part, et de mandats de déléguée syndicale et de membre de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène,

, les documents leur permettant de disposer d’une information adéquate pour exercer utilement leur mandat.

Par ailleurs, il exerçait le mandat de membre du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France depuis le 24 mars 2015.

Aux termes de l'article L. 2121-13 du même code : " Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération

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Il a disposé parallèlement d’un mandat de membre suppléant de la délégation du personnel du comité social et économique jusqu’au 5 avril 2022, et a été candidat aux élections du même comité qui se sont

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A..., également investi d’un mandat de conseiller départemental de cette collectivité.

... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er octobre 2024 prolongeant d’un an la mesure d’interdiction de retour sur le territoire national dont

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