des parties perdantes à lui verser la somme de 82 259,69 euros au titre frais d'expertise, ainsi qu'une somme de 7 842 euros TTC au titre des frais et honoraires d'avocat exposés dans le cadre de l'assistance

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement en raison du défaut de signature de la minute manque en fait et doit être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte contesté manque en fait. Pour ce motif, il ne peut qu’être écarté.

d'attribution de missions concrètes, à sa mise à l'écart délibérée ordonnée par la direction de Pôle emploi, au refus systématique, non contesté, de ses demandes de formation, ainsi qu'à une réticence marquée

B A, recruté par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble en décembre 2004 en qualité d'" assistant maintenance ", a été titularisé le 1er décembre 2005 en cette même qualité.

même le lien de causalité serait établi entre les difficultés du chantier et les préjudices invoqués par le centre hospitalier, sa responsabilité ne pourrait être engagée ; elle n'a commis aucun manquement